prêt avait pour effet de paralyser financièrement l'emprunteur lorsque ce dernier, renégociant son prêt auprès d'un établissement concurrent à des conditions que la Caisse se gardait de lui proposer,

été déterminantes pour la banque pour l'octroi du prêt ; qu'il résulte en effet de la procédure que la Société Générale avait refusé dans un premier temps ledit prêt n'ayant pu obtenir l'hypothèque de

, ne pouvait opposer à la caution l'absence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme, sans rechercher d'office si la clause prévue par l'article 5 des conditions générales du prêt, qui dispensait

Il convient dès lors de rechercher si les prêts étaient adaptés aux capacités financières d'[Z] [E].

consenti par un professionnel du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son

d'une maison sur un terrain appartenant aux époux D...; que seuls les époux C... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur; que Roger B... étant décédé, les emprunteurs ont cessé de

X... avait eu conscience des difficultés de remboursement des prêts en se fondant sur des éléments de preuve relatifs au seul découvert en compte courant et sans rechercher à quelle date s'était manifesté

[V] [K] de ce moyen ; que, dès lors, les charges annuelles de chaque prêt s'élèvent bien à 9 %, soit 18 % pour les deux prêts, ce qui rend ces prêts proportionnés, aux ressources des emprunteurs avertis

que la condition suspensive de l'obtention du prêt devait être réputée accomplie, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si en toute hypothèse, le prêt n'aurait pas été refusé, en raison

de 2 325 000 francs était remboursable en "mensualités dégressives de 25 575 francs", la cour d'appel a dénaturé l'acte de prêt du 9 mars 1990 et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte notarié du 12 octobre 1989, la banque Courtois a consenti à la Société de gestion et de participation parisienne (SGPP) un prêt

ne contestait pas que le prêt litigieux avait servi à solder des crédits antérieurs et que ce prêt portait la mention "prêt renégocié" et en énonçant que l'offre de prêt litigieuse ne faisait en aucun

Elle expose que : - cette somme représente le cumul de divers prêts accordés à M.

; que la demande de prêt a été appuyée par divers documents ; que ces documents remis par M.

accordé en septembre 2002, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les annuités de ce prêt n'étaient pas supérieures aux résultats de la société, de sorte que la banque avait accordé un crédit

sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 avril 2013, n° 12-14.596), que le 16 septembre 1994, la société Banque monétaire et financière (la banque) a consenti deux prêts

litigieux et partant, sans rechercher, comme elle le devait, si à la date de conclusion du second prêt, intervenu le 28 juillet 2010 celui-ci était adapté aux capacités financières de M et Mme [K], la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2021), suivant offre de prêt acceptée le 14 décembre 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) a consenti à M.

La société Proximania n'ayant que partiellement honoré l'échéance de juin 2009 du prêt, la société Trimast Holding a prononcé la déchéance du terme et mis en œuvre le pacte commissoire sur l'ensemble des

du même code. 2°/ que le devoir de non-immixtion du banquier prêteur ne le dispense pas de procéder, dans son propre intérêt, à des recherches élémentaires sur la situation financière de l'emprunteur