et des comptables agréés, a, dans le cabinet de gestion qu'il avait ouvert et pour les membres de professions libérales qui faisaient appel à ses services, tenu le livre journal de ses clients, établi

une liste de seize clients de son employeur en prétendant qu'il s'agissait de sa propre clientèle, a eu l'intention claire et non équivoque de s'approprier la clientèle de la société CCGE du Sud, que

RENAULT VEHICULE INDUSTRIEL, ils qualifient la perte de ce client de détournement sans donner d'explication particulière à cette qualification qui supposerait que ce client soit devenu celui des consorts

du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher

, 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable

travaux en dessous de leurs valeurs réelles, mécontentaient les clients dont plusieurs et non des moindres ont cessé toutes relations avec le garage.

, mais aussi de n'avoir pas informé son employeur de la tractation en cours entre ledit client, représentant 6 % du chiffre d'affaires, et une société concurrente, qu'interrogée par M.

est tenu d'un devoir de conseil envers ses clients ; que la cour d'appel a elle-même retenu qu'il incombe à l'expert-comptable chargé de l'établissement des déclarations d'informer son client sur les

articles 406 ancien du Code pénal, 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline Y... coupable

; qu'en considérant par un motif d'ordre général que la Citibank avait correctement exécuté son mandat de gestion, celui-ci ayant été de courte durée sans rechercher si la Citibank, dans l'exécution de

X..., alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable d'un manquement à son obligation de loyauté et commet un abus de son mandat social le dirigeant d'une société d'expertise-comptable qui résilie

X..., engagé à compter du 1er mars 1981 par la société Sadec en qualité d'assistant comptable principal, a été en arrêt maladie à compter du 10 mars 2008 ; qu'il a été licencié, le 16 décembre 2008, pour

du code pénal, L. 242-6, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2 du code de commerce, 593 du code de procédure pénale et l'article préliminaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable

pour procéder à leur revente ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à son client donneur d'ordres 247 379 titres Ingénico et 235 852

votées par l'assemblée générale, du pouvoir de signer tous documents bancaires, administratifs et comptables, tous marchés de travaux ou commandes passés par la société Ecoreb, et qu'il n'avait pas été

irrégulières sur la situation comptable de Loisirs & Vacances arrêtée au 30 juin 1994, ont eu pour effet de majorer artificiellement le résultat de cette situation comptable d'un montant total de 16 900

concernés pour la période antérieure au 30 juin 2016, quand il incombait à la société Paniers Terdis de fournir au préalable les documents comptables nécessaires à la vérification des commissions dues

Y..., dirigeant de ces deux sociétés, a confié la gestion financière et comptable de la compagnie et de ses filiales à M.