. la jouissance de la maison d'habitation dépendant de la ferme de L., ancien domicile conjugal des époux, et des terres, biens communs, jusqu'à la liquidation de la communauté sous réserve d'une récompense

juin 1988, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué a ordonné la licitation de la maison de Gras, qualifiée de bien commun, dit que la communauté devait récompense

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Maurice Z... fait également grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas tenu compte de sa demande de récompense

, qui lui était personnelle (obligation de non-concurrence) ; qu'en estimant que cette dette, résultant de la mise en cause de la responsabilité personnelle de l'époux, était devenue commune sans récompense

-X... à Saint-Rémy de Provence était un acquêt de communauté sans récompenses au profit de la succession de Lili B..., alors, selon le moyen, qu'elles produisaient un écrit émanant de leur oncle, M.

[V] la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal situé à [Localité 6] ; - dit que le crédit Black Friday, le crédit piscine et crédit véranda seront pris en charge par l’époux, avec droit récompense

le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2001), que Mme X... a demandé récompense

Y... était tenu à récompense envers la communauté d'une certaine somme, au titre des pensions alimentaires versées à ses deux filles, nées d'une précédente union, puis que Mme Z... devait elle-même récompenses

; que, dès lors en considérant, pour déclarer la prescription acquise au jour de l'assignation devant le juge du fond, que le délai, interrompu par l'assignation devant le juge des référés, avait recommencé

Y... a contesté l'évaluation de la récompense due par M.

SYMETAL 38 d'autre part, la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense

... a fait assigner Mme X... en liquidation et en partage des biens dépendant de leur ancienne communauté conjugale ; qu'un jugement a constaté le caractère tardif et mal fondé des demandes de récompenses

salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une somme le montant du bonus pour l'année 2014 alors, selon le moyen, que l'employeur qui s'engage volontairement à payer un bonus annuel au salarié pour récompenser

tenu de la garantir pour moitié, même si le créancier n'a pas agi contre lui, et qu'en estimant que Mme Y... ne disposait, en admettant que le prêt ait la finalité invoquée, que d'une créance de récompense

famille et avait été à ses côtés alors qu'il éprouvait des problèmes de santé, alors que l'arrêt attaqué, qui aurait constaté que le testateur avait entendu gratifier sa concubine adultère et la récompenser

l'article 792 du Code civil ; alors que, d'autre part, elle avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que ni son notaire, ni le Crédit agricole n'avaient attiré son attention sur une éventuelle récompense

légalement justifié sa décision sur ce point ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Martine X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la récompense

28 septembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive au regard de l'article 1077-2, alinéa 2, du Code civil, son action tendant à voir réduire la donation du 25 janvier 1978, chiffrer la récompense