CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

595 276 résultats pour « reglements de juges »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Rennes dans le procès instruitc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00556

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

CARCASSONNE dans le procès instruitc/M. Kévin Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02324

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de CARCASSONNE dans le procès instruit contre M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel d'AMIENS dans le procès instruitc/M. Wilfried Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01797

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel d'AMIENS dans le procès instruit contre M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de Douai dans le procès instruitc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02190

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0ae

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

éral près la cour d'appel de COLMAR, dans le procès instruitc/Juan X

61372599cd5801467741f16a

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

éral près la cour d'appel de RENNES, dans le procès instruitc/Francis X

61372554cd5801467741cd18

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de PARIS, dans le procès instruitc/Monsour BELDJILALI

61372582cd5801467741e5c0

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de MONTPELLIER, dans le procès instruitc/Abdelkader X

61372582cd5801467741e5c2

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Denis X

6137258ccd5801467741eabf

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel d'ANGERS, dans le procès instruitc/Stéphane X

6137258ccd5801467741eac1

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruitc/Florent X

613725adcd5801467741fb37

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

éral près la cour d'appel de TOULOUSE dans le procès instruitc/Adel X

61372696cd58014677426cbb

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

é une demande en règlement de juges dans la procédure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01818

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a formé une demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00938

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01773

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu la demande en règlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01632

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par M.

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c419a5

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

L'OBJET, LA CAUSE OU L'OCCASION, ET ALORS QUE LE MOYEN SOULEVE AURAIT CONSTITUE UNE DEFENSE AU FOND DE LA COMPETENCE DU SEUL TRIBUNAL PARITAIRE DONT LA COUR N'AURAIT PU CONNAITRE PAR APPLICATION DE LA REGLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501909_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

du procureur de la République ainsi que l'ordonnance de règlement du juge d'instruction, sous astreinte de 1 500 000 euros par jour à compter de la signification de l'ordonnance ; 2°) d'ordonner au

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbd4

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

irrégulière desdits faux billets dans le rayon des Douanes et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de Cassation qui avait réglé

Source officielle

Page 11 sur 29764

← PrécédentSuivant →