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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101040

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

.- Y... aux torts partagés -AU MOTIF QUE de son côté Monsieur X... adresse plusieurs reproches à son épouse notamment son désintérêt pour son mari dès le jour du mariage, le refus de toutes relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Mais s'il est établi que la salariée appelante a manqué de discrétion et de délicatesse en tenant des propos supposant des relations intimes entre d'autres salariées et le chef d'entreprise, le licenciement

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b70

Cassation

7 mars 1978

7 mars 1978

ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, UNE DECISION ETRANGERE QUI CONDAMNE UN DEFENDEUR A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A UN ENFANT NATUREL SUR LE FONDEMENT DE RELATIONS

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c4178f

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QUE L'ENGAGEMENT AVAIT ETE SOUSCRIT " A LA SUITE " DE LA RUPTURE DES RELATIONS AYANT EXISTE ENTRE DUPAS ET DAME X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101220

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Toujours est-il que cette relation intime entre [R] [N] et [QE] [O] aurait duré plusieurs années, sans doute de 1998 à 2004. A cette époque, l'un et l'autre sont mariés et ont des enfants.

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebde0

Cassation

5 mai 1982

5 mai 1982

A MME M., QUE TOUS DEUX AVAIENT EU DES RELATIONS INTIMES STABLES ET CONTINUES DES AVANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET AU MOINS JUSQU'EN 1965 ; QU'ENSUITE, LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'EN L'ABSENCE

Source officielle
CC

civ1

60794c769ba5988459c45791

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

contestant la sincérité d'une telle reconnaissance, le juge ne peut prendre en considération que des faits concomitants à la période légale de conception lorsque la contestation porte sur l'existence de relations

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd32

Cassation

29 octobre 1969

29 octobre 1969

DU SECOND TRAJET, LE DEMANDEUR, AYANT SUIVI UN ITINERAIRE CHOISI PAR LUI, A ARRETE SA VOITURE DANS UN CHEMIN DE TERRE, EN PLEINE CAMPAGNE, LA NUIT TOMBEE ET A TENTE D'AVOIR, AVEC SA PASSAGERE, DES RELATIONS

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43f9e

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

POUR LUI QUE POUR SA CONCUBINE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'UNE LIBERALITE EST VICIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL LORSQU'ELLE A LIEU ENTRE PERSONNES ENTRETENANT DES RELATIONS

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bb1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

A... a admis avoir reçu une certaine somme, à titre de prêt, mais a soutenu que les autres sommes lui avaient été remises à titre de don, par Mme X..., avec laquelle il avait entretenu des relations intimes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00543

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

avec une salariée, fût-elle titulaire de mandats de représentation du personnel, ne pouvait, dès lors que l'existence de cette relation relevait de la plus stricte intimité de la vie privée du salarié

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443e9

Cassation

20 mai 1980

20 mai 1980

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE L'EXEQUATUR SOLLICITE, ALORS QU'UNE DECISION ETRANGERE QUI, POUR CONDAMNER LE DEFENDEUR A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A UN ENFANT NATUREL, SE FONDE SUR L'EXISTENCE DE RELATIONS

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44500

Cassation

16 décembre 1980

16 décembre 1980

IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE, EN CONSIDERANT QUE F..., QUI AVAIT ADMIS AVOIR EU DES RELATIONS

Source officielle
CC

civ1

60794c0e9ba5988459c4484e

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL UN JUGEMENT ETRANGER QUI, EN RAISON DE LA SEULE CONSTATATION DU DEFAUT DU DEFENDEUR, A TENU POUR AVEREES LES DECLARATIONS PAR LESQUELLES LA MERE A AFFIRME AVOIR EU DES RELATIONS

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44998

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

REGULIEREMENT RECU NOTIFICATION, LE 23 FEVRIER, DE L'ASSIGNATION DIRIGEE CONTRE LUI, ET AVAIT MEME ECRIT, A CE SUJET, LE 10 AVRIL 1972, AU TRIBUNAL D'OBERKIRCH, POUR INDIQUER QU'IL N'AVAIT PAS ENTRETENU DE RELATIONS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100996

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

(conclusions, p. 8, alinéa 3), si les relations intimes existant entre madame X... et lui lors des remises de fonds constitutives d'un prêt ne l'avaient pas placé dans l'impossibilité morale de se procurer

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6fd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Y... n'établit nullement que, pendant la période légale de la conception, la mère ait entretenu des relations intimes avec un tiers, fût-ce son prétendu mari ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100212

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

lanière adressé à ce dernier pour qu'il soit présent lors du baptême d'Amythis, les échanges de messages électroniques entre les parties et leur séjour à l'hôtel du 26 au 29 mai 2004, ainsi que les relations

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadd97d5920008107ec2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] [W] sur Mme [N] alors que leur relation intime, entretenue pendant plusieurs mois, relevait de leur vie privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il a toutefois estimé que dans la mesure où les parties avaient entretenu des relations intimes à l'époque des paiements, l'intéressé s'était trouvé dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

Source officielle

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