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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101040
14 octobre 2009
.- Y... aux torts partagés -AU MOTIF QUE de son côté Monsieur X... adresse plusieurs reproches à son épouse notamment son désintérêt pour son mari dès le jour du mariage, le refus de toutes relations
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588
8 juillet 2020
Mais s'il est établi que la salariée appelante a manqué de discrétion et de délicatesse en tenant des propos supposant des relations intimes entre d'autres salariées et le chef d'entreprise, le licenciement
60794bb69ba5988459c43b70
7 mars 1978
ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, UNE DECISION ETRANGERE QUI CONDAMNE UN DEFENDEUR A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A UN ENFANT NATUREL SUR LE FONDEMENT DE RELATIONS
607943329ba5988459c4178f
16 juillet 1974
; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QUE L'ENGAGEMENT AVAIT ETE SOUSCRIT " A LA SUITE " DE LA RUPTURE DES RELATIONS AYANT EXISTE ENTRE DUPAS ET DAME X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C101220
3 novembre 2016
Toujours est-il que cette relation intime entre [R] [N] et [QE] [O] aurait duré plusieurs années, sans doute de 1998 à 2004. A cette époque, l'un et l'autre sont mariés et ont des enfants.
61372094cd580146773ebde0
5 mai 1982
A MME M., QUE TOUS DEUX AVAIENT EU DES RELATIONS INTIMES STABLES ET CONTINUES DES AVANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET AU MOINS JUSQU'EN 1965 ; QU'ENSUITE, LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'EN L'ABSENCE
60794c769ba5988459c45791
7 janvier 1992
contestant la sincérité d'une telle reconnaissance, le juge ne peut prendre en considération que des faits concomitants à la période légale de conception lorsque la contestation porte sur l'existence de relations
cr
6079a88a9ba5988459c4dd32
29 octobre 1969
DU SECOND TRAJET, LE DEMANDEUR, AYANT SUIVI UN ITINERAIRE CHOISI PAR LUI, A ARRETE SA VOITURE DANS UN CHEMIN DE TERRE, EN PLEINE CAMPAGNE, LA NUIT TOMBEE ET A TENTE D'AVOIR, AVEC SA PASSAGERE, DES RELATIONS
civ2
60794bd19ba5988459c43f9e
10 janvier 1979
POUR LUI QUE POUR SA CONCUBINE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'UNE LIBERALITE EST VICIEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL LORSQU'ELLE A LIEU ENTRE PERSONNES ENTRETENANT DES RELATIONS
6137230ccd58014677404bb1
10 février 1998
A... a admis avoir reçu une certaine somme, à titre de prêt, mais a soutenu que les autres sommes lui avaient été remises à titre de don, par Mme X..., avec laquelle il avait entretenu des relations intimes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00543
29 mai 2024
avec une salariée, fût-elle titulaire de mandats de représentation du personnel, ne pouvait, dès lors que l'existence de cette relation relevait de la plus stricte intimité de la vie privée du salarié
60794beb9ba5988459c443e9
20 mai 1980
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE L'EXEQUATUR SOLLICITE, ALORS QU'UNE DECISION ETRANGERE QUI, POUR CONDAMNER LE DEFENDEUR A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A UN ENFANT NATUREL, SE FONDE SUR L'EXISTENCE DE RELATIONS
60794bf39ba5988459c44500
16 décembre 1980
IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE, EN CONSIDERANT QUE F..., QUI AVAIT ADMIS AVOIR EU DES RELATIONS
60794c0e9ba5988459c4484e
28 octobre 1981
L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL UN JUGEMENT ETRANGER QUI, EN RAISON DE LA SEULE CONSTATATION DU DEFAUT DU DEFENDEUR, A TENU POUR AVEREES LES DECLARATIONS PAR LESQUELLES LA MERE A AFFIRME AVOIR EU DES RELATIONS
60794c149ba5988459c44998
16 février 1982
REGULIEREMENT RECU NOTIFICATION, LE 23 FEVRIER, DE L'ASSIGNATION DIRIGEE CONTRE LUI, ET AVAIT MEME ECRIT, A CE SUJET, LE 10 AVRIL 1972, AU TRIBUNAL D'OBERKIRCH, POUR INDIQUER QU'IL N'AVAIT PAS ENTRETENU DE RELATIONS
ECLI:FR:CCASS:2011:C100996
20 octobre 2011
(conclusions, p. 8, alinéa 3), si les relations intimes existant entre madame X... et lui lors des remises de fonds constitutives d'un prêt ne l'avaient pas placé dans l'impossibilité morale de se procurer
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18 septembre 2002
Y... n'établit nullement que, pendant la période légale de la conception, la mère ait entretenu des relations intimes avec un tiers, fût-ce son prétendu mari ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions
ECLI:FR:CCASS:2012:C100212
15 février 2012
lanière adressé à ce dernier pour qu'il soit présent lors du baptême d'Amythis, les échanges de messages électroniques entre les parties et leur séjour à l'hôtel du 26 au 29 mai 2004, ainsi que les relations
Chambre sociale
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18 avril 2024
[X] [W] sur Mme [N] alors que leur relation intime, entretenue pendant plusieurs mois, relevait de leur vie privée.
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
Il a toutefois estimé que dans la mesure où les parties avaient entretenu des relations intimes à l'époque des paiements, l'intéressé s'était trouvé dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit.
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