Y... de sa part indivise dans un bien immobilier acquis par les époux et de lui avoir alloué en conséquence une rente viagère mensuelle indexée de 1 500 francs, déduction faite de la pension de reversion

a été prononcé le 16 juin 1986 par un arrêt passé en force de chose jugée ; que cette décision a accordé à l'épouse a titre de prestation compensatoire, une somme de 500 000 francs en capital et une rente

X... de ce qu'il consent à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle indexée... " ; que, M.

l'existence d'une disparité, créée par la rupture du mariage, dans les conditions respectives de vie des époux et a fixé la prestation compensatoire destinée à la compenser à une somme en capital et à une rente

X... tendant à la révision de la prestation compensatoire et l'a condamné à verser à son épouse une rente mensuelle fixe indexée de 3 300 francs (503,08 euros), une somme variable calculée sur 20 % du

mutuelle des fonctionnaires à payer à Melle X..., atteinte d'une incapacité permanente de travail de 70 %, à la fois les sommes de 1 050 000 francs au titre de cette incapacité, et 80 000 francs de rente

Leur divorce a été prononcé par un jugement du 31 mars 1988 qui concernant les conséquences a notamment fixé une prestation compensatoire à la charge du mari sous la forme d'une rente mensuelle indexée

aux termes de ces décisions, "porte (portait) la rente viagère à 1.000 francs par mois avec indexation prévue par l'acte de vente" ; qu'après le décès de Mme Z..., M.

-Y... à leurs torts partagés et d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte

DE PRIX REEL ET DOL, DE LA VENTE D'UNE PROPRIETE DE 174 HA CONSENTIE PAR LEUR AUTEUR LE 22 SEPTEMBRE 1973 AUX EPOUX Y..., POUR LE PRIX DE 750000 FRANCS, PARTIELLEMENT PAYABLE A TERME ET CONVERTI EN RENTES

des époux par conversion de la séparation de corps et statuant sur les mesures accessoires, a notamment : - condamné Monsieur X... à verser à Madame Y... , à titre de prestation compensatoire, une rente

A CONSTITUE EN 1952, AU PROFIT DES EPOUX Z..., UNE RENTE VIAGERE INDEXEE SUR L'HONORAIRE DE LA CONSULTATION D'UN MEDECIN GENERALISTE, ET S'EST ENGAGE A NE PAS INVOQUER LE BENEFICE DE L'ARTICLE 4, ALINEA

[D] et la MAAF à lui payer une rente viagère annuelle indexée selon la loi du 5 juillet 1985 d'un montant initial de 17 280 euros payable par trimestre au montant actuel de 4 320 euros à compter du 1er

11 mai 1984, le tribunal de grande instance a prononcé la nullité du mariage, admis la commune bonne foi des époux et a condamnné le mari à verser à sa femme, à titre de prestation compensatoire, une rente

1984) que le jugement prononçant le divorce des époux X... a homologué la convention définitive aux termes de laquelle le mari devait verser à la femme une prestation compensatoire sous la forme d'une rente

capital et que le juge peut, à titre exceptionnel et par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier l'empêchant de subvenir à ses besoins, la fixer sous forme de rente

trimestrielle constituée par un capital de 2.000.000 F, dit que cette rente sera indexée à compter de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article X... 434 -17 du code de la sécurité sociale et

X... au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er mai 1991 et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année