d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Monsieur Jean Joseph B..., aux droits de Madame Louise, Marie Y... épouse B..., demeurant aux Couffours Hauts (Lozère), Le Malzieu Forain, demandeur en reprise

X... est décédé le 24 février 1999 ; Attendu que par arrêt du 12 juin 2001, la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise

Le Prado, agissant au nom du CIC de Paris, avait déposé au greffe une déclaration de reprise d'instance concernant le pourvoi n° Z 97- 20.052 et dont l'existence, par suite d'une erreur non imputable au

A, survenu le 27 juillet 2024, sans reprise d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

collective ; qu'elle a alors saisi la cour d'appel d'une demande en reprise d'instance pour faire juger que l'arrêt du 13 septembre 1994 était non avenu ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions de reprise d'instance de la société Humeau en qualité de liquidateur de la société [D] Peltier, alors « que l'effet nécessaire

A..., avocats au barreau de METZ DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE INTIMÉE : SA KINEPOLIS prise en la personne de son représentant légal [...]    [...]                   

et a imparti aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; que, par un arrêt du 9 octobre 2007, la chambre

dans les deux ans des conclusions de reprise d'instance du 22 septembre 2009 », sans autre développement motivé, et sans formuler de prétention aux fins de constat de la péremption d'instance dans le

A l'issue de ce délai, si aucune formalité n'a été accomplie par les parties en vue de la reprise d'instance, l'affaire sera radiée. Les dépens sont réservés.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Reprise d'instance M.

reprise de l'instance suppose que le créancier ait régulièrement déclaré sa créance, la juridiction saisie devant vérifier que cette formalité a été accomplie ; qu'en l'espèce, l'instance a été interrompue

Y..., demandeur au pourvoi, de procéder aux diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption d'instance ; Impartit à M.

par l'effet du décès d'Edwige Y... ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur

(DCD) intervenant forcé demeurant ...-27200 VERNON non représenté Assigné en intervention forcée et en reprise d'instance devant la Cour d'appel de Paris avec signification de déclaration d'appel

reprendra à l'initiative de la partie la plus diligente par dépôt au greffe de conclusions de reprise d'instance après sursis à statuer une fois le rapport d'expertise déposé, Réserver les dépens.

les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

dernier mandataire, ou si elle se trouve dans l'impossibilité d'effectuer la notification requise, auquel cas il lui incombe de notifier la reprise d'instance à la partie elle-même.

de sociétés CEEMI et MMF ; que son mémoire en réponse déposé en une qualité autre que celle pour laquelle il est partie à l'instance est irrecevable ; Sur l'irrecevabilité du mémoire en reprise