puma bondissant stylisé, lequel est également présent à l'arrière, alors que la paire de chaussure incriminée comporte à ces 2 endroits la lettre <A> penchée à droite ; qu'aucune ressemblance

L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par la combinaison des différents éléments propres à l’oeuvre et non par l’examen de chacun de

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction

La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° W 19-11.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

du débit d'écoulement souhaité ; qu'en retenant que la revendication 1 du brevet ne porterait que sur un « fonctionnement automatique des moyens de commande revendiqués », et partant, sur un dispositif

Elle estime que c'est à tort que le Tribunal a écarté le grief de contrefaçon, alors que celle-ci s'apprécie en fonction des ressemblances, et non des différences.

16 mai 2009, le père de Jonathan Z... remettait aux enquêteurs un pistolet d'alarme chargé de 7 cartouches découvert dans une caisse dans son garage ; que Mme Paloma Y... déclarait que cette arme ressemblait

Il alléguait que deux des trois hommes y ayant pris part à ses côtés étaient des policiers en fonction à Évora depuis 2000 pour l’un et 2001 pour l’autre, ce qui aurait rendu inévitable son identification

Ces produits, présents en classes 'bières' et 'boissons alcooliques à l'exception des bières', présentent une nature identique, des fonctions et des destinations identiques, et doivent par conséquent être

2003 tandis que d'autres éléments situent cette date en octobre 2003 ; que ces pièces montrent essentiellement que Madame [Y] avait un rôle dans la transmission et le suivi des collections, que cette fonction

X... a exercé, jusqu'en 1991, à la fois, un mandat social en qualité de membre de directoire et des fonctions salariées en qualité de directeur général adjoint ; que la société Communication Media Services

511-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le modèle n'est protégé par le dépôt qu'autant qu'il revêt un caractère original dissociable de sa fonction

de Diller SCOFIDIO & RENTRA (2006) ; qu'elle souligne que le mérite de l'oeuvre est indifférent pour en apprécier l'originalité et la créativité de l'auteur ; qu'elle ajoute qu'il n'existe aucune ressemblance

que la commune présence du terme « Mons » en attaque, au caractère dominant et en regard duquel le terme « Energy » de la marque antérieure n'apparaît que secondaire, constitue, à son sens, une ressemblance

Il a exercé les fonctions de directeur des ventes aves des pouvoirs étendus et a permis le développement de Herbalife.

l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions

d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors que, au soutien de son mémoire, Z... avait également fait valoir que son inculpation du chef de tentative de vol était fondée sur une simple ressemblance