date de liquidation de la retraite: Monsieur Louis X... a obtenu (avec difficultés et seulement en juillet 2012) la liquidation de sa pension de retraite : - au 1er juillet 2009 concernant la retraite

, devait cotiser au régime général vieillesse français pour son salarié, l'employeur à l'origine du détachement étant toujours tenu au sens de la Sécurité Sociale de cotiser en France au régime de retraite

dès l'embauche des VRP au régime de retraite des cadres de la Caisse du bâtiment n'impliquait donc pas l'obligation de les affilier à un régime de prévoyance maladie ; qu'en jugeant cependant qu'une telle

P... au cours de son affiliation, puis confirmant le jugement du 10 décembre 2018, ordonné à la CARMF de recalculer les points de retraite de M.

Larivière (la société) un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des contributions de la société au financement de prestations complémentaires de retraite

le conseil de prud'hommes a retenu que la direction de l'entreprise était à l'abandon et qu'il avait établi lui-même ses bulletins de salaire, l'imprimé destiné à l'ASSEDIC, ainsi que la demande d'affiliation

sur les registres prévus à l'article L. 421-3 du présent code, qui exerce de manière habituelle la profession de navigants à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite

à aucun des régimes de retraite dont relève sa fonction de détachement et qu'un fonctionnaire en activité dans les cadres ne peut davantage être affilié aux régimes de retraites dont relèvent les fonctions

des cadres du 14 mars 1947 ; alors, d'autre part et en toute hypothèse, ce n'était pas à la société PIB d'établir que le bénéfice d'une affiliation à la Caisse réunionnaise de retraite complémentaire

motifs que l'information est complète et qu'il n'apparaît pas que quelque mesure supplémentaire serait utile à la manifestation de la vérité ; qu'en premier lieu, sur l'inscription à une caisse de retraite

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté (le service instructeur), dernière caisse d'affiliation de Mme [Z] (l'assurée), a attribué à celle-ci, sur sa demande

F... et huit autres personnes, qui ont exercé une activité salariée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle et qui, après avoir pris leur retraite, sont venus s'établir dans le

devait être considéré comme ayant la qualité de salarié, un redressement a été notifié à la société Tunzini, qui a été mise en demeure de régler des cotisations à la Sécurité sociale et aux Caisses de retraite

7 octobre 2009, auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite prenant en compte, en particulier, la période courant

autres pièces du dossier et, notamment les lettres adressées directement par Mme X... au Conseil d'Etat enregistrés les 31 mai 1988 et 25 octobre 1988 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

des salariés détachés au régime de sécurité sociale de l'Etat émetteur ; qu'à défaut de retrait des certificats par l'organisme qui les ont émis, les juges français ne peuvent remettre en cause leur validité

Z... avait été employé également par la Régie Baur, société affiliée à l'APICIL tout comme la SGIE, sa veuve, Françoise X... a engagé une action devant le tribunal de grande instance pour faire constater

des personnels non cadres à la Caisse de Retraits des Entreprises Professionnelles Agricoles et Connexes (CREPAC) et mis à la charge du Conseil Supérieur de la Pêche, la prise en compte des avantages