Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
mise à la retraite d'office de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
(sous curatelle) assistée de son curateur le CHS ESQUIROL de nationalité Française, née le 15 Décembre 1952 à LIMOGES (87000) Retraitée, demeurant ...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323730_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société Retraite Plus, représentée par Me Haber, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2111645_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En cas de retrait : La distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. () ". 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de nationalité Française née le 26 Janvier 1925 à LAGRANGE (65300) Profession : Retraitée, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a6
2 avril 2013
2 avril 2013
représentée par Me GREZE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PREGUIMBEAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 20 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Source officielle11ème civ. S3
68deef276af9fd1f80976608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’audience du 1er juillet 2025, date à laquelle l’affaire a à nouveau été évoquée, l’Institution de retraite [7], représentée par son conseil, a repris les prétentions et moyens de ses conclusions écrites
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
20 février 2014
représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET : Chantal A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
de nationalité Française né le 08 Janvier 1951 à LAVAVEIX LES MINES (CREUSE) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
30 mars 2011
de nationalité Française née le 16 Septembre 1930 à NICE (06) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 15 Décembre 1938 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
de nationalité Française née le 10 Juin 1948 à SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
cour d'appel de LIMOGES, le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Marcel Raymond X..., de nationalité Française, né le 25 Mai 1940 à CROZANT (Creuse), retraité
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de CORREZE Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
18 mars 2015
représentée par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Joël X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X
6031fcd847e14f351dd7bfd6
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentée par Me Claire B... de la SCP CLAIRE B... & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Baghdad HEMAZ du barreau de PARIS INTIMÉ : Jean-Marie X... agissant tant
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4f
23 février 2016
23 février 2016
de nationalité Française, né le 27 Octobre 1951 à PARIS (75009), Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
née le 27 mars 1933 à TOURS (37000) de nationalité française retraitée demeurant13, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
de LYON et de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R. représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Lafitte 75009 PARIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2103454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 2 juin 2023, l'association Maison de retraite protestante, représentée par Me Tardivel, demande au tribunal
Source officiellePage 11 sur 7309