Sur le fond Les consorts [OP], à l'appui de leur action en revendication de propriété, soutiennent que leur père et mère [PC] [UV] [F] [OP] et [PH] [YU] [D] étaient de leur vivant propriétaires de

ONT CESSE LEUR ACTIVITE COMMERCIALE DANS LES LIEUX LOUES, REVENDU LE MATERIEL NON DETRUIT PAR L'INCENDIE ET SONT DEVENUS, EN AOUT 1962, SEULS PROPRIETAIRES D'UN AUTRE FONDS DE TEINTURERIE-BLANCHISSERIE

du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mars 2011), que les époux X... ont assigné le syndicat des copropriétaires Le Clos Notre-Dame (le syndicat) en revendication

.] ; que, par acte du 4 juillet 2012, le syndicat des copropriétaires des immeubles sis 9-11-13 [...] à Caluire-et-Cuire (le syndicat) a assigné Mme D..., nouveau propriétaire de la maison et du lot de

Sur les cas dans lesquels le titulaire du droit de préemption doit proposer la vente au précédent propriétaire et à l'acquéreur évincé Il résulte clairement des dispositions précitées de l'article L.

Il lui appartient à cet égard, et avant toute autre mesure, de s’abstenir de revendre à un tiers le bien illégalement préempté ; il doit en outre proposer à l’acquéreur évincé puis, le cas échéant, au

DE PRIORITE QU'IL INSTITUE EN CAS DE RECONSTRUCTION PAR LE PROPRIETAIRE OU SON AYANT-DROIT D'UN NOUVEL IMMEUBLE COMPRENANT DES LOCAUX COMMERCIAUX NE BENEFICIE, SOUS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES

X..., qu'il est enfin significatif que la revendication de celui-ci portant sur l'attribution de places de parkings dont il prétendait qu'elles lui avaient été promises par la S. I.

du prix ; 2° [Localité 4] des fruits, lorsqu'il est obligé de les rendre au propriétaire qui l'évince ; 3° Les frais faits sur la demande en garantie de l'acheteur, et ceux faits par le demandeur originaire

Nous pouvons constater que les cavités ou encorbellements situés en pied de falaise sont de façon habituelle occupés par les propriétaires des fonds inférieurs qui seuls en ont l'accès.

W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2016), que, propriétaire d'une parcelle non bâtie cadastrée [...] , M.

Eloi et Hector X..., soutenant être propriétaires chacun d'un tiers du terrain, ont assigné MM.

de la parcelle, mais uniquement de propriétaires du bien bâti.

. ************* Monsieur Antoine D... a fait citer le 20 octobre 2003 devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu Madame Brigitte X..., propriétaire de diverses parcelles sur la

E..., lequel n'était en la cause qu'à titre personnel en sa qualité de propriétaire de la parcelle revendiquée; qu'en faisant droit aux demandes des consorts V... notamment formées à l'encontre de Monsieur

du congé, alors qu'à cet égard l'intéressé administre parfaitement la preuve dont il supporte la charge en produisant une attestation notariée du 9 juin 2011 - donc postérieure au congé - dont il s'évince

des locataires évincés.

code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 juin 2013, pourvoi n° 12-17.719), que les consorts X..., propriétaires

G..., alors, selon le moyen, que l'éviction des acquéreurs a été prononcée à la suite d'une action en revendication exercée par les véritables héritiers et propriétaires des immeubles litigieux, action

. *** Les faits, la procédure et les prétentions : La société civile immobilière Verane était propriétaire d'un immeuble cadastré AL [Cadastre 1] sur