par les parties.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 décembre 2019), les consorts S... ont assigné Mme K... en revendication d'une partie de la terre Ootatii située à [...], que leur père, décédé en 2009, aurait, selon

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

compris celles qui seraient générées par des faits antérieurs au 1er janvier 1982, SPCN serait tenue d'acquitter tout excédent de passif et profiterait de toute réduction de passif, sans recours ni revendication

compris celles qui seraient générées par des faits antérieurs au 1er janvier 1982, SPCN serait tenue d'acquitter tout excédent de passif et profiterait de toute réduction de passif, sans recours ni revendication

[P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] - 62 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe GENTILHOMME de la SCP G & D, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013), qu'Ivan E..., industriel russe, a constitué au début du vingtième siècle une importante collection de tableaux de

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2011 (n° 274, 12 pages) Numéro d'inscription

L’action en revendication peut porter sur une copropriété de la marque, le demandeur ne poursuivant que le transfert d’une quote-part de propriété de la marque.

1996), que le syndicat des copropriétaires Le Chamrousse, propriétaire d'une parcelle numéro 318, a assigné Mme X..., épouse Y..., propriétaire de la parcelle voisine numéro 319, en bornage et en revendication

opération ne change rien au bien-fondé de sa demande ; - elle est libre de limiter sa revendication à une partie des biens seulement et ce, avec l'accord de son cocontractant, la société Yffiplast qui

versés des éléments accessoires de la rémunération tels que : la prime annuelle, l'intéressement et la participation ; que cette précision de la société Defontaine a suscité des questions et des revendications

futur simple de l'indicatif implique que le bénéfice des jours de repos est un droit acquis du seul fait du dépassement et aucune stipulation ne subordonne le bénéfice de ce droit à une quelconque revendication

énoncé en préambule du dit accord, et des résolutions qui en ont découlé à propos des exonérations de la première année, et des pleines rémunérations de la deuxième année d'exploitation, sans autre revendication

    En 2003, le requérant et D.D.E. introduisirent contre la municipalité de Cluj-Napoca, B.N. et B.E. une action en revendication de deux parties de l’appartement, en annulation du contrat de

de protocoles qu'ils ont signés, du tableau de revalorisation de la société Villa Regina après réalisation de son apport, du procès-verbal d'assemblée générale reconnaissant la légitimité de ses revendications

Jean X... a assigné Mme Y... en revendication d'une partie de parcelle ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il convient de se référer uniquement à l'acte de partage intervenu

[I] se fonde en partie sur les dispositions de l'article L. 145-1 du code de commerce.