X... avait sollicité, par conclusions, la révocation de l'ordonnance aux fins de produire les originaux des bordereaux de remises d'espèces faisant la preuve parfaite de ses prétentions, pièces dont il

, jointe à la convocation notifiant une multitude de griefs quatre jours seulement avant l'assemblée, ne révélait pas une déloyauté dans l'exercice du droit de révocation, la cour d'appel a privé sa décision

fondement du contrat de mandat, sans répondre à ce moyen des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que la révocation

F... fondées sur le caractère brutal de la révocation de son mandat social étaient irrecevables dès lors que seules les nouvelles demandes dérivant d'un même contrat de travail sont recevables devant la

la femme ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les jugements doivent être motivés ; qu'en s'abstenant de répondre à la demande de révocation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnités pour révocation sans justes motifs, alors, selon le moyen,que selon l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966, la révocation d'un gérant

X..., ès qualité, ne démontrait pas qu'il existât une insuffisance d'actif au jour de la révocation de M.

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ces avertissements et de la mesure de révocation et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes.

sont pas alléguées ; qu'en l'espèce le syndic avait invoqué dans sa lettre de licenciement l'"outrepassation" de pouvoirs du salarié puis lors de la procédure la justification du licenciement par le seul

I... de ses demandes en nullité de sa révocation et de réintégration ; AUX MOTIFS QUE « sur le recours de M.

Y... de sa demande en réparation du préjudice subi, à la suite de la révocation anticipée du mandat à durée déterminée qui lui avait été confié, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2004 du Code

X... du fait de vols à l'égard de la SNCF et que cette décision suffisait à caractériser la cause réelle et sérieuse de sa révocation intervenue antérieurement ; qu'en se décidant par de tels motifs, la

, l'ordonnance de clôture pouvant être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, le juge doit statuer sur la demande de révocation dont il est saisi ; que M.

poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance et que le délai de deux mois au-delà duquel aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul

de Jean X... au motif qu'il aurait exercé une activité bénévole au sein d'un club de football, quand le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, par jugement définitif du 30 juillet 1998, lui avait seulement

litige et violé l'article 4 de nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge a la faculté de révoquer d'office l'ordonnance de clôture s'il a connaissance après celle-ci d'un élément qui à lui seul

Z... au paiement de diverses sommes au titre de sa responsabilité et, d'autre part, à la révocation judiciaire de M.

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Via Crédit banque avait exposé à M. de Y... par lettre du 11 décembre 1992 les motifs de son licenciement pour faute grave, précisant seulement