par leur caractère prétendument usuel et par l'existence de différences de détail, ni porter sur I'existence ou l'absence de risque de confusion dans l'esprit de la clientèle une appréciation qui ressortit

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Afin de limiter les risques d’érosion éolienne, le préfet des Landes a signé, le 21 juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans les landes de Gascogne qui retient quelques principes

Un pan de ce bardage s'étant détaché sous l'effet de la tempête «'Egon'» du 12 janvier 2017, les époux [O] ont obtenu de leur assureur multi-risques habitation, la société Maif, qu'elle fasse diligenter

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques

[I], ils ne créent pas, par leur seule présence, un risque de danger pour les propriétaires du fond voisin.

pour la préfète, qui n'est pas en situation de compétence liée ; s'il a reçu des aides publiques dans le cadre des aides à la reconstruction des peuplements forestiers, à la suite des dégâts de la tempête

Enfin, c’est à la région Bretagne de guider les usagers vers les emplacements, étant donné que les zones de stationnement sont complètes ; - la tempête ne saurait être qualifiée de force majeure, étant

MOTIVATION Sur les demandes principales dirigées contre la société MAAF Assurances M. et Mme [D] soutiennent que l'effondrement de leur haie est intervenue à la suite de la tempête Bella du fait

1er janvier de la même année, avec la société d'exploitation des Supports alimentaires pour la fabrication des aliments complets (SAFAC) un contrat d'assurance portant notamment sur la couverture du risque

Le maire de Noailles soutient que la propriété située 42 rue de Paris, appartenant à la SCI Les Templiers présente un danger. Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert.

d'incendie et les explosions dite "Au premier feu" et ceux résultant de tempêtes.

objet, en tant que de besoin :/ 1° De délimiter les zones exposées aux risques, dites "zones de danger", en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

couvertes les pertes pécuniaires consécutives à un dommage matériel résultant d'un événement garanti ; Au titre des garanties optionnelles « complément plus », l'exclusion de garantie en cas de risque