Sur la rupture Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant fait valoir que les fautes graves qui lui ont été reprochées, qu'il conteste au demeurant, s'inscrivent dans un contexte de harcèlement

Nous vous reprochons de graves manquements à vos obligations justifiant la rupture pour faute grave de votre contrat de travail, aux motifs : - De la perte fautive du permis de conduire - De votre

Nous avons toutefois récemment découvert des faits graves qui nous conduisent à vous licencier pour faute grave.

Votre licenciement est donc immédiat sans préavis ni indemnité de rupture. " La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation

Sur la rupture La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

[U] son licenciement pour faute grave.

pouvant être rapportée au titre d'une faute grave ; que le jugement du tribunal de police ne fait état que de " débordements verbaux " ; que lors de l'enquête de police le 29 avril 2008 Mme X... a

[N] en contrat à durée indéterminée, - dire que la lettre de rupture pour faute grave du contrat de travail de M. 

Les faits qui vous sont reprochés constituent une faute grave qui justifie la rupture immédiate de votre contrat de travail, sans préavis ni indemnité de rupture.(...)"

[Z] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 12 novembre 2018.

qui font état du comportement inadapté et irrespectueux de Mme [JF] justifiant la rupture pour faute grave; L'ordonnance de clôture est en date du 12 janvier 2024.

La nature de son travail et les risques encourus par la société confèrent à cette faute une nature de faute grave ; qu'elle sera donc déboutée de ses demandes au titre de la rupture et au titre de l'indemnité

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 novembre 2019, [W] [V] a été licencié au motif d'une faute grave.

conclue le 5 octobre 1995 en application de l'article L 132-2 du Code de la sécurité sociale, énonce : « L'agent concerné touché par une mesure de licenciement, recevra dans tous les cas, sauf celui de rupture

Mme Y... soutient, à l'appui de ses demandes afférentes au licenciement, que la faute grave n'est pas caractérisée en ce que l'employeur a eu connaissance des faits dont il lui fait grief le 7 août 2009

Contestant la rupture anticipée pour faute grave de son contrat de travail intervenue le 22 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

X... a reçu, par lettre du 6 novembre 1989, notification de la rupture du contrat pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité

La société Webaï Communication a sommé à plusieurs reprises son ancien mandant de lui verser la somme de 179.478,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice prévue en cas de rupture sans faute grave

Le 28 janvier 2014, il a été licencié pour faute grave.

Sur les demandes indemnitaires résultant de la rupture La faute grave n'est privative des indemnités de préavis, en application de l'article Lp. 1222-23 du code du travail de la Polynésie française,