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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210237

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

informatique allégué ; qu'il convient de constater que le second appel est identique au premier comme étant un appel total ainsi que rappelé ci-dessus et ne peut être considéré comme ayant régularisé

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227234

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

seconde procédure d'appel d'offres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CC

civ2

60794b719ba5988459c431eb

Cassation

20 mars 1985

20 mars 1985

A RELEVE UN SECOND APPEL LE 30 SEPTEMBRE 1981 ; QUE MME A... AYANT OPPOSE LA TARDIVETE DE CET APPEL, MME Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be4523

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en état est de 15 jours à partir de leur date, que l'ordonnance rendue le 10 février 2023 est définitive, ce qui interdit un second appel en application des dispositions de l'article 911-1 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37accd1bc2605de4b4b11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon déclaration du 7 juillet 2022, Mme [I] a formé un second appel du même jugement d'orientation rendu le 16 février 2022, intimant le seul Trésor Public Sip de Marne-la-Vallée-Sip de Noisiel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200030

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

de l'appel incident de la société Invesco, était un appel provoqué ; Et attendu qu'ayant constaté que ce second appel de la société Constructa avait été formé par déclaration au greffe plus de deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300909

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

(le syndicat) n'ayant soutenu devant la cour d'appel ni que l'appel de la société Loiselet et Daigremont, interjeté le 29 septembre 2009, constituait un second appel principal et non un appel provoqué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette seconde déclaration d'appel a ainsi rectifié la dénomination de la partie intimée résultant de la première déclaration d'appel.

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43af3

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

APPEL EN NULLITE; QUE SUR CE SECOND APPEL L'ARRET A ANNULE LA SENTENCE EN RAISON DE L'ABSENCE DE COMPROMIS; ATTENDU QUE POUR RECEVOIR L'APPEL EN REFORMATION, EN CONSEQUENCE DUQUEL L'APPEL EN NULLITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e72

Appel

10 mars 2021

10 mars 2021

Vu l'appel interjeté le11 août 2020, par la Sarl Proceram, enregistré au répertoire général de la cour sous le numéro de dossier 20/000568, Vu l'appel interjeté le 23 octobre 2019, par la Sarl Proceram

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614ecdc6046d47390f28

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un second appel formé par la société [1], toujours en date du 18 août 2022, a été enregistré au greffe le 30 août 2022, l'instance étant enregistrée sous le numéro de RG 22/4611.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300331

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

que les modifications apportées ultérieurement à son devis ne constituaient que des adaptations aux changements non substantiels apportés au projet d'origine et, en aucun cas, une participation à un second

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c53e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

de l'ordonnance de prolongation de sa détention ; que, par un premier arrêt, en date du 9 novembre 1994, les juges du second degré ont confirmé cette décision ; qu'ils relèvent, d'autre part, que " l'appel

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 30 mars 2023, il indique avoir reçu sur son téléphone portable un premier appel provenant d'un numéro non enregistré ([XXXXXXXX02]), puis immédiatement après, un second appel provenant d'un autre numéro

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f8914cdc6046d479ca600

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL VERNEUIL CONSEILS, puis la société FIDUCIAIRE EXPERTS CONSEILS soutiennent que le second appel est tardif en l'état de la signification intervenue le 28 octobre 2024 et qu'il est également irrecevable

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa51be64d7e510244f9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pas été constatée, est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties (Civ. 2ème, 30 septembre 2021, pourvoi n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a6

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Il a formé une seconde déclaration d'appel du jugement de divorce le 10 juin 2015 (RG 15-4258), le premier appel étant déclaré caduc selon ordonnance du 16 juin 2015, faute pour l'appelant d'avoir signifié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03043

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Brice X..., déclaré irrecevable le second appel interjeté le 17 août 2018 par « l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201092

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il résulte de ces textes que si une déclaration d'appel formée devant une cour d'appel incompétente interrompt le délai d'appel, cette interruption est non avenue en cas de désistement d'appel, à moins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application des dispositions précitées, un second appel est irrecevable alors qu'un premier appel avait été formé uniquement dans l'hypothèse où le premier appel a été jugé caduc.

Source officielle

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