A l'occasion de l'examen du pourvoi principal formé par la République du Congo et du pourvoi incident formé par la société Commisimpex, par un arrêt du 12 septembre 2024 (2e Civ., 12 septembre 2024, pourvoi

[W] [R], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 21-60.165 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[X] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 21-60.169 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[A] [F], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 21-60.171 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le liquidateur soutient que le second moyen du

Z..., médecin ; que les décisions de chacun de ces organismes ont fait l'objet d'un recours de l'association ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'association et sur le moyen unique du pourvoi

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° B 98-41.931 et N 98-41.987 ; Sur la dernière branche du second moyen du pourvoi

X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du Phenix et du Crédit chimique

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [B] [EK], domiciliée [Adresse 9], a formé le pourvoi n° D 21-60.163 contre le jugement rendu le 5 juillet

[U] [HN], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° P 21-60.172 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :

(Yvelines), II Sur le pourvoi n° B/91-45.008 formé par M.

Recevabilité du pourvoi formé par Mme [T] et M. [Y], agissant en leur nom personnel, contestée par la défense 3. [3] conteste la recevabilité du pourvoi en tant qu'il a été formé par Mme [T] et M.

au mémoire ampliatif ne critiquent que l'arrêt au fond du 22 novembre 1983 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant-dire droit, est irrecevable ; Sur le second

par la société Fiducial Sofiral, partie intervenante forcée ; que celle-ci a en conséquence intérêt au sens de l'article 609 du code de procédure civile à former un pourvoi contre cette décision, même