motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement grossières, élaborées à partir de collage et mettant en cause la sexualité de l'inspectrice Académie et de son secrétaire

le texte susvisé, ensemble l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que, en refusant de rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas de l'attestation de la secrétaire

[L] [G] a été élu à l'unanimité secrétaire général'', ce dont il déduit que ''la capacité à agir de M.

X... a été engagé le 15 mars 1993, en qualité de secrétaire général par la société Bleu soleil, dont il était associé minoritaire, ainsi que son fils, son beau-frère étant l'associé majoritaire ; que le

du salarié sur les postes de l'entreprise qui sont occupés par des salariés d'autres entreprises en vertu d'un prêt de main-d'oeuvre ; qu'ainsi, en l'espèce, où il était allégué qu'un poste de secrétaire

alors que Mme A... établissait dans ses conclusions d'appel l'existence d'un préjudice économique distinct tenant au fait que si elle n'avait pas changé d'emploi et occupait toujours son poste de secrétaire

la gestion courante ; qu'en estimant qu'elle pouvait être facturée, en se référant de façon inopérante au fait qu'elle n'ait pas été expressément prévue par l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2010 du secrétaire

entête de réparateurs de firmes étrangères, de l'ignorance des propriétaires de caravanes de l'existence de birs de glace ayant d endommage leur véhicule, et des déclarations effectuées par l'ancienne secrétaire

Y..., "témoin entendu" à la demande de la partie civile, a affirmé que Patrick X... lui avait dit, le soir des faits, au téléphone : "j'ai frappé ma secrétaire" ; qu'ainsi, il n 'est pas établi que

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme D..., secrétaire générale de l'Union locale des syndicats confédérés CGT de Cadres

Z... devait en application d'un accord mettant à la charge de celui-ci la moitié de la majoration de salaire accordée à la secrétaire Mme Y... et qui avait été payée par la société pour le compte du salarié

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er octobre 1994, par la société Révision et finance, en qualité de secrétaire d'accueil

Sur le premier moyen : Attendu que la société Sodipar fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le jugement doit contenir l'énonciation du nom du secrétaire

l'article 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 ) Ies décisions juridictionnelles doivent contenir, à peine de nullité, le nom du secrétaire-greffier

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF des Pyrénées-Atlantiques le 1er septembre 1991 ; qu'elle exerçait au sein du service du contrôle judiciaire des fonctions de secrétaire

qu'il ne peut être assimilé à un cas de force majeure ; qu'il appartient à l'employeur, tenu de produire un procès-verbal, de tout mettre en oeuvre pour en obtenir la rédaction et la signature par le secrétaire

propres constatations, et a violé l'article 1149 du Code civil ; alors que, d'autre part, en incluant dans la somme ci-dessus une somme de 40 000 francs en remboursement des frais de licenciement d'une secrétaire

puisque l'article L. 122-11 du Code des communes indique expressément que le maire est seul chargé de l'administration, qu'il ne peut déléguer ses pouvoirs en matière de gestion des personnels au secrétaire