que le 10 janvier 2018, la société a, en sa qualité d'entreprise la plus importante de l'UES, informé le syndicat de sa décision de fixer le nombre et le périmètre des établissements mis en place au sein

X... par la FGTA-FO en qualité de délégué syndical central d'entreprise au sein de la société Métro SOGE et des autres sociétés composant l'unité économique et sociale du groupe Métro, alors, selon le

X... avait travaillé au sein de son entreprise en qualité de représentant de la société Fougerolle au poste de directeur central" ; que, dans ses conclusions d'appel principales, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Sud PTT a désigné le 25 septembre 2002 Mme X... et Mme Y... en qualité de déléguée syndicale et déléguée syndicale adjointe au sein

s'opposer à cette demande, la société de restauration a fait valoir que la résiliation litigieuse entrait dans les prévisions d'un nouveau contrat, conclu entre les parties sous la forme d'un acte sous seing

que l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2002) a accueilli cette demande en retenant que les analyses en cause avaient été réalisées, dans le cadre de soins externes, par du personnel hospitalier au sein

alors qu'il résulte des conclusions des deux rapports d'expertise établis par des cancérologues chevronnés, que "l'examen radiologique est le seul examen qui puisse permettre de dépister une tumeur du sein

économique au vu duquel a été rompu d'un commun accord le contrat de travail et proposée une convention de conversion à laquelle il a adhéré, et prétend que l'employeur faisait partie d'un groupe, au sein

l'avoir condamné à payer aux deux salariées une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que les reclassements au sein

Le salarié a opté pour un transfert immédiat au 1er juillet 2004 au sein de la société Presse Paris Services et a perçu l'indemnité de 72.000 €.

l'entreprise ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein

Y... en qualité de délégué syndical opérée au sein de l'établissement de Marseille de la société Degremont Exploitation alors, selon le moyen, que la CGT ne disposait pas déjà d'un délégué syndical au

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant que les permutations au sein du groupe n'étaient pas habituellement

syndicat CFE-CGC Air France en vue du premier tour des élections des membres du comité de l'établissement n° 19, premier collège et en vue du premier tour des élections des délégués du personnel au sein

ce syndicat; que le 22 février, il a demandé la mise à la disposition des délégués d'un local syndical; que le chef d'entreprise s'y est opposé, en se prévalant de l'absence de section syndicale au sein

ont convenu, conformément aux stipulations du contrat de travail antérieur, "de renouveler la période d'essai initiale pour porter la durée totale de la période d'essai à douze mois", est un acte sous seing

CFE-CGC Aéroports de Paris fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 14e arrondissement, 15 septembre 200) d'avoir dit qu'il n'était pas une organisation syndicale représentée au sein

condamner à payer à la banque la somme de 3 325,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2012, alors « que dans le cas où une partie désavoue son écriture ou sa signature sur un acte sous seing