a été entendu sous la foi du serment bien qu'il ait été acquis lors des débats devant la cour d'assises que le témoin était non seulement la mère de la victime partie civile mais également la concubine

(procès- verbal des débats, pages 7 et 8), ont déposé séparément et oralement en prêtant le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que le serment prévu à l'article 331 du

X... a présenté une requête aux fins d'être dispensé de prêter à nouveau serment ; qu'un arrêté du 8 novembre 2017 a retiré l'arrêté de nomination du 31 août 2017, à défaut de prestation de serment de

prévu par l'article 153 du code de procédure pénale ; qu'il n'y a lieu à annulation des auditions du 8 juin 1999, faites sous serment, en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction de

conformément aux dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale, sans préciser si, avant de commencer sa déposition, le témoin avait prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

Z..., stagiaire ayant prêté serment, candidat au poste de conseiller en service extraordinaire ; "alors que les arrêts des cours d'appel sont rendus par les magistrats délibérant en nombre impair et

discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, destinés à garantir aussi bien la liberté de la défense que la sincérité des auditions, bénéficient au témoin appelé à témoigner sous serment

conviction ; " alors que, d'une part, en fondant sa décision sur l'unique déposition d'un témoin dont le jugement entrepris-du reste rectifié-se limite à constater qu'il a été entendu, après avoir prêté serment

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procèsverbal des débats constate que le président a entendu comme experts les médecins Y... et Z..., " serment

ET B..., parties civiles, dispensées du serment, entendues à titre de simples renseignements ; "alors que l'obligation d'entendre les témoins séparément les uns des autres s'applique aux parties civiles

de l'arrêt lui-même que le demandeur était assisté de Mme Tesolato interprète assermenté en langue serbo-croate ; " alors que devant une juridiction d'instruction les interprètes doivent prêter serment

de l'arrêt lui-même que le demandeur était assisté de Mme Tesolato interprète assermenté en langue serbo-croate ; " alors que devant une juridiction d'instruction les interprètes doivent prêter serment

de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment

593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Paul X..., oncle de l'accusé, a été appelé à la barre et a été entendu oralement, sans prestation de serment

Mme Y... désignée comme adjoint administratif principal, alors, selon le moyen, que l'arrêt doit contenir l'énonciation du nom du secrétaire ou de la personne en faisant fonction et ayant prêté le serment

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertis- sement donné aux parties : Vu les articles 33 et 107-3 de la loi du 25 janvier

Bernard Y..., expert, a été entendu sans prestation de serment et à titre de simple renseignement; "alors que l'article 310 du Code de procédure pénale n'est applicable qu'aux seuls témoins et qu'il