, que les lieux depuis 1991 avaient changé, d'autres voies d'accès ayant été depuis créées et utilisées par les époux A..., que sur une action en dénégation de servitude de Mme Y... dirigée contre M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant décidé que la parcelle cadastrée section [...] commune d'Antonaves est grevée au profit de la parcelle cadastrée [...] d'une servitude

concernée d'un élément de leur droit de propriété, ne peut être régulièrement réalisée qu'après soit l'accomplissement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit l'institution de servitudes

[V] de leur demande d'établissement de servitude légale, - condamner Mme [UL] et M.

relative à la servitude revendiquée, la Cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient au regard de l'existence de la servitude invoquée, qu'ainsi l'arrêt a violé

à la famille Y... et s'effectuant par le passage à l'Ouest, empruntant le fonds des consorts Z..., procédait d'une simple tolérance de ces derniers, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement

Z..., la cour d'appel a, par ces motifs, faisant apparaître que le bénéficiaire de la servitude légale de passage avait usé de celle-ci suivant ses besoins et convenances, légalement justifié sa décision

Y... portant renonciation de ce dernier au bénéfice d'une servitude légale, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision

Georges X... doit être fixé en vertu de l'article 684 du code civil et débouter celui-ci de sa demande de fixation d'une servitude légale de passage selon les modalités de l'article 682 du code civil,

publique, il leur appartient également, s'ils estiment être en droit de faire valoir l'état d'enclave de leur fonds, d'assigner les propriétaires de ce chemin pour faire reconnaître l'existence d'une servitude

l'exécution des arrêtés n° 353 0001, 353 0002, 353 0003 et 353 0004 en date du 19 décembre 2022 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'implantation de la voie de desserte était contraire aux stipulations des actes de division, lesquels ne faisaient état que d'une servitude

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le dispositif de l'arrêt ne comporte aucun chef relatif à une modification de l'assiette de la servitude

(Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 6 ) la société U.G.I.F., Union de gestion et d'investissements fonciers, société anonyme, dont le siège

ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété ; qu'en réservant la servitude

[D] [S] de sa demande de reconnaissance d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave pour accéder à la parcelle cadastrée [Cadastre 15], puis d'avoir débouté M.

dans le cas prévu par l'article 682 du Code civil, est prescriptible ; Attendu que, pour décider que n'était pas prescrit le droit à indemnité des époux Z..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1991) de décider que la servitude de passage dont les parcelles n° s 590 et 592 appartenant à M.