Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'indique le maire de Carnac dans la décision attaquée, l'utilisation de la plate-forme par des engins non motorisés génère pour eux une nuisance sonore, ce
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163314
25 novembre 2005
25 novembre 2005
demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mai 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore
Source officielleService des référés
65a97b0819a7f19a78307bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nuisances sonores liées à la hotte. Il est impossible pour nous d'aérer, nous avons plusieurs fois signalé ce soucis au restaurant. Rien ne s'est amélioré ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504387_20250221
21 février 2025
21 février 2025
- il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : - les faits ne sont pas établis et la décision est injustifiée car il ne peut lui être reproché la persistance de nuisance sonore
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Se prévalant de nuisances sonores et olfactives imputables à l’activité de la société MONGOO FP et à l’encombrement de la cour par ses déchets et containers poubelles, le syndicat des copropriétaires de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301343
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locataires du logement voisin avaient dû être relogés par la bailleresse, à compter du 22 mai 2003, à la suite des nuisances sonores
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [P] et Mme [S] [F] épouse [P] se sont plaints de nuisances sonores en provenance des deux unités extérieures de la pompe à chaleur de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’il résulte de l’instruction que la gendarmerie est venue sur les lieux à plusieurs reprises à la suite de signalements de M. et Mme B... concernant des nuisances sonores provenant de la salle polyvalente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310134
12 mars 2020
12 mars 2020
H... : / qu'elle lui reproche de parler fort, d'écouter la télévision à un niveau sonore excessif, d'émettre des cris répétés, à toute heure du jour et de la nuit, de claquer les portes et les volets et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400314_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que les déflagrations provenant des tirs, directement perceptibles à plusieurs centaines de mètres, ont fait l'objet de plusieurs signalements.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302916_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Compte tenu d'une part, tant des niveaux d'émergence sonore relevés dans l'étude d'impact datée du mois d'avril 2023, jointe à leur requête mais qui n'a pas été réalisée au contradictoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ed
14 mars 2002
14 mars 2002
Concernant la pollution sonore, ils ont également allégué une non-conformité à la réglementation en vigueur.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887390
20 février 2008
20 février 2008
transformation, significative d'une infrastructure de transports terrestres existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l'infrastructure ne crée des nuisances sonores
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que les gênes sonores ressenties par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200557_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B était compétent pour signer, au nom du préfet de la Martinique, la décision contestée. Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit, par suite, être écarté. 3.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
6a0cc0b0cdc6046d473b3287
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] a délivré congé des lieux loué par acte de commissaire de justice signifié le 10 janvier 2025 pour les motifs suivants : « des nuisances sonores diurnes et nocturnes occasionnées par des allées et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La rapporteure, signé G.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310268
17 mai 2018
17 mai 2018
publique, 6 et 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, Monsieur X... conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de condamner la société L'AVESNOISE à faire cesser toutes nuisances sonores
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
interministérielle sur la signalisation routière) ; les deux ralentisseurs de type trapézoïdal de la rue Voltaire méconnaissent les obligations de signalisation prévues à l'article 5 de l'arrêté du 24
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007943700
31 juillet 1996
31 juillet 1996
1986 relative à la liberté de la communication ; Vu le décret n° 82-1168 du 29 décembre 1982 relatif à l'organisation du service minimum dans les organismes du service public de la radio diffusion sonore
Source officiellePage 11 sur 66