X..., qui avait contesté sa dette et dont le silence ne valait pas accord sur les justificatifs unilatéralement produits, d'où il suivait que les demandes de la banque étaient discutables et devaient être

en demeure au vendeur ou du caractère impératif de ces délais, à l'égard de ses propres clients ; qu'ainsi, l'arrêt a violé l'article 1610 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le simple silence

Y... et sans examiner les besoins de la femme, de troisième part en gardant le silence sur l'état de santé de celle-ci, dont les conclusions indiquaient qu'il était très mauvais, enfin alors que Mme X.

manifestant, sans équivoque, une intention de renoncer ; qu'en affirmant, dès lors, que les époux Z... avaient renoncé à se prévaloir de la date limite de la réalisation de la vente en raison de leur silence

Code civil ; d'autre part, que l'acceptation, par une partie, de la modification apportée unilatéralement par l'autre partie à une convention ne se présume pas et ne saurait être déduite du seul silence

part, que l'existence d'un mandat tacite suppose la constatation de faits marquant sans équivoque la volonté du mandant de conférer au mandataire le pouvoir de l'engager ; qu'en faisant état du silence

la convention collective", alors que, d'une part, selon le moyen, la garantie de ressources instituée par les régimes conventionnels vise à maintenir au salarié les revenus du travail qui étaient les siens

de l'exécuteur testamentaire par testaments des 7 et 14 février 1985, le testament du 18 juillet 1987 ne comportait aucune disposition particulière à cet égard; qu'ainsi, en jugeant que, dans le silence

quand ces dispositions étaient écartées par l'existence de la transaction sur les points concernés, la cour d'appel a violé les articles 2048 et 2049 du Code civil; alors qu'en second lieu, dans le silence

contrat de qualification est présumé conforme, il ne saurait en résulter qu'il est nécessairement enregistré, les deux opérations étant juridiquement distinctes ; que, dès lors, en décidant que le seul silence

d'appel qu'un contrôle médical était automatiquement déclenché dès lors qu'il y avait eu arrêt de travail supérieur à un mois dans les cinq ans précédant l'affiliation, de sorte qu'en passant sous silence

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que l'existence d'apports en industrie ouvrant droit à une part de bénéfices peut résulter, dans le silence des statuts

Y... ", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, le déni de justice est constitué lorsque le juge refuse de juger sous prétexte du silence

moyen : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux, alors, selon le moyen, que le silence

affirmant qu'en ajoutant au texte de l'accord de branche une condition restrictive qui n'y figurait pas, l'accord d'entreprise aurait été moins favorable aux salariés, quand il ne faisait que pallier le silence

nullité avant tout débat ; qu'en l'espèce, ni l'arrêt attaqué, ni les notes d'audience visées par le greffier, lesquelles ne mentionnent qu'un « rappel des faits » après le « rappel des droits, au silence

et de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « qu'à supposer même que la lettre du 16 novembre 2017 ait valu saisine de la commission de recours amiable, la cour d'appel a relevé que le silence

constatations violant par là-même l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que le dol par réticence suppose la preuve que le silence