CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 005 résultats pour « situation de fait creee par le contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

l'objet d'aucune mesure restrictive, de sorte que tous les internautes peuvent y avoir accès librement, y compris ceux d'un autre site ; que la notion de mise à la disposition du public fait partie de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01208

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Argosyn, (anciennement dénommée 3SI), société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01209

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

la condamnation in solidum des sociétés [...] devenue Argosyn ; Attendu que la société Argosyn fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est, avec la société [...] , coemployeur de Mme K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00601

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Unédic délégation AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 5], contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100819

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00919

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

des constatations de l'arrêt que la société ITP a consenti à conclure un contrat de consultant avec M.

Source officielle
CC

comm

61372409cd5801467741165e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

; que la société Lecasud a constaté que la rupture du contrat d'attribution de panonceau conclu entre l'association ACD--Lec et M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

les collectivités locales pour permettre d'en faire une SEML ; qu'en conclusion, la Simar est une SEML créée conformément à la loi de 1946 sur le développement de l'outre-mer et tout particulièrement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a6

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

de travail de "créateur et responsable de la promotion des ventes" à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200695

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

C... et qu'elle avait intérêt à voir trancher la question de l'applicabilité de l'article L. 932-7 du code de la sécurité sociale aux contrats d'adhésion qu'elle a souscrits pour en faire bénéficier son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100400

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01894

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C] a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement pour motif économique prononcé le 12 juillet 2011 par la société Erscha industrie ; que cette société a fait l'objet, le

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ee

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01216

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[L] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 14 septembre 2020, qui, statuant après cassation (Crim., 6 mars 2019, pourvoi n° 17-86.445), pour

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e4

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Y... de la seule constatation qu'elle était administrateur, sans rechercher si ce contrat avait été souscrit postérieurement à la nomination de Z...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Madame [U] de son côté ne comprend pas non plus les reproches qui lui sont faits et dont elle a été informée par Madame [I] qui l'a contactée après la réunion du 1 er avril 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Abdallah G... , un contrat de sous-traitance ou un contrat de prestations de services, qui dans le cas particulier constituerait une forme particulière de sous-traitance ; qu'en fait, la relation contractuelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 mai 2021, la Commune de [Localité 2], ancienne propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] A[Cadastre 2] située [Adresse 5] avait fait réaliser un bornage afin de délimiter les limites de

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

débouté de cette demande, alors, selon le premier moyen, qu'il résulte de l'énonciation des faits, non contestés par l'employeur et repris dans la décision du conseil de prud'hommes mais non dans l'arrêt

Source officielle

Page 11 sur 2301

← PrécédentSuivant →