construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF assurances) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

[Z] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelles des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance

, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

[R] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5]

l'opposant : 1°/ à la société Lehéricy-[C], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [P] [C], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 25-10.692 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, es qualité audit siège et prise en sa

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Niort, au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société

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Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], agissant en sa qualité d'assureur de M.

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], en sa qualité d'assureur de la société A2D, 2°/ la société A2D, atelier d'architecture

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., Georges, Amédée, Marie Y..., agent général d'assurances, demeurant ..., 2°/ la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société

anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 11°/ à la société Troletti TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], 12°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations

[T] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société GTM Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Groupement français de caution, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel

COLAS FRANCE SAS Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

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/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique

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