* Ouï, pour les sociétés MCE SERVICES PRO aux sociétés ECLA et MCE SERVICES, Me Yannick CAMBON, Avocat, loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat.

Un véhicule dont est propriétaire la société Star's service a été contrôlé en excès de vitesse le 2 septembre 2016. 3. En réponse à la demande de communication de l'identité du conducteur, M.

de retard, - condamner la société Athena services à domicile à verser à Mme [V] [J] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Athena services

Pour ses intérêts, la société OLEA SERVICES fait plaider : La société SERPE expose qu'elle serait bien fondée à solliciter le règlement de ses factures d'intervention dans les crèches de la société PEOPLE

Y..., à titre d'associé et ès qualités de gérant de la société Alarme service électronique, les a assignés; que le jugement rendu au profit de la société Alarme service électronique a été frappé d'appel

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam Services.

[G], propriété de la société Transfo services, assurée auprès de la société Axa France IARD. 2. M.

ETF Services de l'intégralité de ses demandes, ' condamner la société ETF Services à payer à M.

Atlantis management a frété le navire "Ilion", dont elle était le propriétaire, à la société HWG Schiffanrstsdienst (HWG) ; que la société WJ services n'a pas été payée par la société HWG du montant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société Socipar est propriétaire, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot donné à bail commercial à la société NG services

Max Guérin Garden Center, cette dernière venant elle-même aux droits de la société Epi services, 2°/ M.

. # Société d'informatique service réalisation organisation versus Ampersand Software BV. # Eelotsusetaotlus: Court of Appeal, Civil Division (England) - Ühendkuningriik. # Brüsseli konventsioon. # Kohtuasi

(les cédants) ont cédé la totalité des parts de la société Loger services (la société), exploitant un fonds de commerce d'agence immobilière, à Mme Y... et à la société Licorne service (les cessionnaires

Des loyers étant demeurés impayés, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX a fait signifier à Madame [T] [D] et Monsieur [V] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025 un commandement

J... a été engagé par la société Tous services le 1er janvier 1996 ; que les parties ont signé une convention de rupture le 21 janvier 2015 ; que la société Tous services a été dissoute, Mme R... étant

de la société AD SERVICES à la somme de 44 085,76 € HT outre 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - condamné la société MADIC in solidum avec la société AD SERVICES à payer

au sein de la société Hôpital services (depuis le 26 avril 2011 selon la salariée et depuis le 3 novembre 2007 selon la société) avant que son contrat de travail ne soit repris par la société ESPS le

par la société Cegelec, services Sud-Ouest, société par actions simplifiée, contre le même arrêt, rendu dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

que la société Med services ayant été mise en redressement judiciaire, la société Fors France a présenté un plan de reprise et a conclu les 7 et 8 juillet 2009 avec M.

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.