-Les comptes de l'exercice 2009 de l'exploitant public La Poste sont approuvés dans les conditions du droit commun par l'assemblée générale de la société La Poste.

Article 2

—

les services ou les circonscriptions territoriales dans lesquels des postes sont à pourvoir.

Article R1434-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis

Article L6132-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le groupement hospitalier de territoire peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission

Article R622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les dépenses se rapportant aux soins dispensés aux pensionnaires au titre de l'article L. 212-1 sont remboursées à l'Institution nationale des invalides au titre du régime des soins médicaux prévu au livre II du présent code.

Article R6123-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96

Code de la santé publique

Pour être autorisé pour la mention “ soins sans consentement ” et prendre en charge des adultes en soins sans consentement, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ”.

Article 3-1

—

-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des

Article D6121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 98

Code de la santé publique

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les activités de soins : 1° Par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 : -nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie

Article 19

—

I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article R314-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Les dotations globales ou les forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale sont versés : 1° Pour les dotations globales afférentes aux soins dispensés dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés

Article D6124-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 85

Code de la santé publique

. - Le médecin coordonnateur de l'unité de réanimation est également le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs polyvalents du plateau de soins critiques.

Article R6315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Les principes d'organisation de la permanence des soins dentaires font l'objet d'un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé.

LEGIARTI000037351020

—

La convention doit permettre de garantir l’accès de tous à des soins de qualité.

Article D911-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 79

Code de l'éducation

La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires.

Article D6124-149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code de la santé publique

La permanence des soins et la continuité des soins sont assurées par un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° du I de l'article D. 6124-149 et un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation.

Article R160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 61

Code de la sécurité sociale

établissements, ainsi que les modalités de remboursement des soins dispensés.

Article 10

—

I. - Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de second

LEGIARTI000026927555

—

Il est donc nécessaire de posséder un navigateur et un accès internet sur le poste de l'utilisateur. VI-1.

Article 4

—

Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des décrets du 17 janvier 2008 susvisés sont à la charge de La Poste.

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