d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de soins dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve et à affirmer le caractère inadéquat de toute autre sanction sans prendre en considération l'âge du prévenu, âgé de 70 ans, ainsi que son état

L'hospitalisation en soins libres est programmée avec l'accord du patient et de son épouse pour le 16 septembre 2019. M.

Mme [U] a consulté son médecin traitant, le Dr [Y] [I], qui l'a placée sous antibiothérapie à titre préventif.

F... l'avait payée en espèces, entre 50 et 200 euros par mois, pour réaliser elle même des soins à son père ; que les juges ajoutent qu'elle a confirmé aux gendarmes avoir procédé à ces soins jusqu'au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Saint-Louis, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et

Il en ressortait que la condition du requérant ne s’opposait pas à son maintien en détention préventive. 23.

Aux termes de l'article D. 368 du code de procédure pénale : " Les missions de diagnostic et de soins en milieu pénitentiaire et la coordination des actions de prévention et d'éducation pour la santé sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

départ jusqu'en 1999 ; que la preuve de son implication personnelle dans les faits d'escroquerie reprochés étant rapportée en l'espèce suite à l'enseignement par ses soins à Bernard E... et Gilles Y..

Pierrot, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thibault, - Y... Christian, - Y...

être affectée sur un poste impliquant des activités de soin à domicile ; - elle a subi un préjudice moral à hauteur de 3 000 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Subsidiairement - Dire et juger que la SAS [1] a manqué à son obligation de prévention. - Dire et juger que la SAS [1] a manqué à son obligation de sécurité. - Dire et juger le licenciement de M.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

circonstances qui ont conduit à l'acte de diagnostic, de prévention de soins mis en cause, Prendre connaissance des antécédents médicaux, Décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes