de leur demande d'interdiction, - débouter les sociétés BAC FILMS et THE FACTORY de toutes leurs demandes, - condamner les sociétés BAC FILMS et THE FACTORY à payer à la société GOOGLE Inc. la somme

, en entier ou par extraits, dans trois journaux ou revues de son choix aux frais in solidum de la société CLS et de la société Soler Hispania sans que le coût global de ces publications n'excède la somme

S... et les condamne in solidum à payer au syndicat des copropriétaires [...] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

[K] [C], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la banque Bnp Paribas la somme de 97 500 euros au titre du prêt n° 601 172-37 ; -condamné M.

X... et la société ont dénaturé l'oeuvre en la reproduisant et en la diffusant sous forme d'albums phonographiques et comme signe distinctif de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt relève qu'il n'est pas contesté

AVAIT OU NON BENEFICIE D'UNE AIDE PUBLIQUE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE, D'UNE PART, EN REPRODUISANT DANS SES CONCLUSIONS LA LETTRE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU 14 MARS 1969

[D] [R] qui, au 7 janvier 2026, s'élève à la somme de 5 172,03 euros, - condamner M.

Madame [T] n'ayant pas réglé les sommes dues, la BANQUE POSTALE a prononcé par lettre recommandée la déchéance du terme en date du 9 juillet 2021.

branches, les moyens étant joints : Attendu que la SA La Redoute, la société SNER et la société Créations Eliane font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en offrant à la vente et en vendant les articles reproduisant

pourvoi ; Condamne la société Venteo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer aux sociétés Ögon Designs et Pro Symnova Industry Co Ltd la somme

La défenderesse sera condamnée, outre les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, à lui verser une somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Y ajoutant, elle demande de lui allouer les sommes de : - 922,82 € au titre des temps de pause non rémunérés sur la période de janvier 2011 à novembre 2012, - 100 000 € au titre de dommages et intérêts

* brassière modèle "Signature" (code article SF1220) * culotte modèle "Signature" (code article CL 1220), - condamné la société de droit allemand Mamarella GmbH à payer à la société Cache-coeur la somme

réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti intitulées " buste dans l'atelier " et " au café " ; que par contrat du 20 mai 2005, la société Idem a cédé ces deux plaques, pour la somme

après avoir absorbé la société Bipel, a assigné les sociétés Futurodiff et Eppel pour concurrence déloyale résultant de la diffusion, par la première, d'une publicité et, par la seconde, de tarifs reproduisant

La défenderesse sera condamnée, outre les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, à lui payer une somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

imposable ou la somme de 1 000 francs, et, en répression, a condamné le prévenu à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que si aux termes de l'article 261-4-4

X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros, rejette la demande de M.

RENE DERHY à verser à la société SOPHIE HALLETTE la somme de 200.000 euros en réparation de son préjudice moral ; condamner la société RENE DERHY à verser à la société SOPHIE HALLETTE la somme de 265.189

HAGEGE à leur payer à chacune la somme de 2500 francs à titre de dommages intérêts et celle de 1000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, dit que la décision était assujettie