Pierre X... a été recruté le 2 février 1977 en qualité d'ingénieur commercial par la Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA) aux droits de laquelle vient l'EPIC EMC, avec un stage probatoire

que le droit au congé postnatal s'étend, en l'absence de toute restriction expressément prévue par le statut des praticiens hospitaliers, à l'ensemble de ces derniers, y compris ceux qui effectuent un stage

reclassement de l'intéressé et qu'une nouvelle orientation était nécessaire ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait obstacle à ce qu'une telle décision fût prise à l'issue d'un stage

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics l'a licencié à l'issue de son stage ainsi que la

ministre de la défense nationale et, soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage

, des articles 22 et 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; 3°) de renvoyer sa candidature à la commission en ordonnant que celle-ci décide de subordonner sa nomination à l'accomplissement d'un stage

A, qui avait effectué, en application de l'article 3 du décret du 26 juillet 2004, un stage probatoire dans un emploi de l'université Paris I, dans le grade de technicien de classe supérieure, au 5ème

probatoire d'un an ayant donné lieu à un rapport positif du supérieur hiérarchique ; . les AEP ne justifiant ni de l'exercice des fonctions de CPE, ni de la licence, seront intégrés à l'issue d'un stage

X... ne les avait exercées que pendant une durée inférieure à vingt mois lorsque, à compter de cette date, il a été admis à subir un stage probatoire en vue de sa titularisaton ; qu'il ne remplissait donc

cette ordonnance a subordonné la nomination de Mme B, candidate en février 2023 à une nomination directe dans la magistrature au titre de l'article 22 de la même ordonnance, à l'accomplissement d'un stage

FONCTIONNAIRES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 65-609 DU 23 JUILLET 1965, MODIFIE PAR LE DECRET N° 70-453 DU 2 JUIN 1970, ET SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 23 JUILLET 1965, A UN STAGE

service informatique de la ville de Noisy-le-Grand, l'arrêté du 21 octobre 1986 du maire de cette ville la nommant à ce poste précisant qu'elle ne pourrait prétendre à titularisation qu'à l'issue d'un "stage

82 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : "Jusqu'au 31 décembre 1998, les officiers et assimilés, en activité de service pourront ... être placés, après un stage

L'appréciation négative portée sur l'aptitude de l'agent à être titularisé repose sur des manquements au devoir de probité qui, selon l'autorité territoriale, auraient été constatés durant le stage probatoire

directrice générale des finances publiques de prononcer sa titularisation dans le grade des inspecteurs des finances publiques ou, à titre subsidiaire, de prononcer la prolongation de sa période de stage

en arrêt de maladie, a été de 314,5 jours au 3 novembre 2015, date à laquelle elle a été de nouveau placée en arrêt de maladie, soit une durée inférieure à la durée réglementaire d'un an de stage probatoire

Le 20 juin 2016, la commission d'avancement a cependant donné un avis défavorable à sa candidature au motif qu'il ne s'était pas soumis au stage probatoire dans un délai raisonnable. M.

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions précitées, de suspendre la décision du maire de Saint-André refusant sa titularisation en qualité d’attachée territoriale à l’issue de son stage