En 2005, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a entrepris des travaux pour la création d’une station d’épuration à Soudan (79800) qui ont été réceptionnés le 30 novembre 2005.

Par un courrier du 6 juillet 2020, la SAUR a informé la société pétitionnaire de ce que " la mise en œuvre d'une station d'épuration ou d'une micro station est à proscrire au niveau de la rue Arquebuse

qu'il n'est nullement établi que le passage incriminé, ci-dessus reproduit, contienne l'imputation par insinuation d'un choix opéré par le maire de la commune d'Achères- la-Forêt pour le site de la station

l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2004), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosme, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'une station

propriétaire d'un domaine à Saint-Raphaël (Var), Mme X... l'a vendu, après avoir créé un lotissement dénommé Clair Bois; que, soutenant que les clauses du cahier des charges relatives à la voirie, à la station

Le syndicat intercommunal d'assainissement de la Verrière et du Mesnil-Saint-Denis a déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'une station d'épuration située sur le territoire de la

Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande en condamnant l'entreprise Caroni à lui verser une indemnité jugée insuffisante en réparation des conséquences dommageables du fonctionnement défectueux de la station

X... à verser à la commune de Jouques la somme de 1 012 403,51 F avec intérêts et capitalisation en réparation des désordres survenus à la station d'épuration de cette commune ; °2) rejette la requête

que : - L'urgence est caractérisée notamment par le fait que M. et Mme C sont des occupants sans droit ni titre d'un terrain situé sur la route des Champs des Moulins, à proximité immédiate de la station

condamnation de la commune de Bignoux à leur verser une somme de 900 000 F (137 204,12 euros) en réparation de la dépréciation que subit leur propriété du fait de la présence et du fonctionnement d'une station

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 1986) que la société Degremont, spécialisée dans l'installation de stations

maire de Pleumelec, face à la pollution résultant de la station d'épuration, n'a pas pris les mesures immédiates et nécessaires qui étaient en son pouvoir ; "alors que l'infraction prévue et réprimée

En l'espèce, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que la société Ginger, chargée de la maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la station d'épuration, a occulté la

d'épuration Magenta a été déterminé sans distinguer entre l'outillage fixe et les autres constructions ; - s'agissant de la station d'épuration James Cook, la valeur de 500 260 673 francs CFP est erronée

Elle soutient que l'expertise est utile pour établir l'origine des désordres affectant la station d'épuration dans la perspective d'une action éventuelle portée devant le juge du fond.

du ruisseau du Gazon pour autoriser le déversement des eaux de la station, la surface totale d’emprise de la station d’épuration, le document d’arpentage de la parcelle prise sur le champ de blé, la convention

du ruisseau du Gazon pour autoriser le déversement des eaux de la station, la surface totale d’emprise de la station d’épuration, le document d’arpentage de la parcelle prise sur le champ de blé, la convention

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la station d'épuration a donc été réceptionnée le 19 août 2005, date à partir de laquelle le délai de la garantie décennale a dès lors commencé à courir, sauf en