première question ainsi libellée : "l'accusé Guy X... est-il coupable d'avoir aux Billanges (87), entre juin 1989 et fin décembre 1992 et à Chemaudin (25) à Noël 1992, par violence, contrainte ou surprise

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise

sauraient être admis dans de telles circonstances de temps, de lieux et de personnes ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise

procédure pénale ; "en ce que la question 7 posée à la cour et au jury est ainsi rédigée : « Daniel X... est-il coupable d'avoir à [...] (31), le 6 octobre 2013, par violence, contrainte, menace ou surprise

aucune élément ; que le prévenu sera retenu dans les liens de la prévention ; "1°) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

et non sur leur qualification légale; qu'aux termes de l'article 222-22 du Code pénal nouveau, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Théophile X... s'est bien livré entre 1986 et 1991 à des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte ou surprise

, à des actes impudiques ; "alors que l'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise, étant précisé que cet élément constitutif ne saurait être déduit

que je n'avais rien à craindre" ; ( ) il existe donc des charges suffisantes contre Jean-Marie X... d'avoir commis du 1er mai 2001 au 30 septembre 2002 à Dieppe, par violence, contrainte, menace ou surprise

; X... n'a fait état d'aucune violence ou menace ; la surprise est certaine pour le fait le plus ancien qu'il a subi dans le véhicule de son oncle, avant que celui-ci n'habite à Vongy, mais ce fait est

"en ce que la décision attaquée a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour y répondre de l'accusation d'avoir, depuis temps non prescrit par violence, contrainte ou surprise

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise

la Cour et au jury était libellée de la manière suivante : "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Gennevilliers (92), courant 1991, 1992, 1993 ou 1994, commis par violence, contrainte ou surprise

décembre 2016 et le 30 juin 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un acte de pénétration sexuelle par violence, menace, contrainte ou surprise

Mme [Y] fait valoir qu'elle est non seulement déçue par la décision prise à son encontre, compte tenu de sa motivation pour exercer les fonctions d'expert judiciaire, mais également surprise, puisque sa

2) les attentats à la pudeur spécifiés à la question numéro 3 ont-ils été commis avec violence, contrainte ou surprise ?

vulnérabilité de la victime sera retenue ; "alors, d'une part, que l'article 332, alinéa 3, du Code pénal qui qualifie de viol aggravé tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte ou surprise

que le jugement déféré sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base Iégale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'atteintes sexuelles par surprise