en date du 18 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, refus d'obtempérer et conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

X..., avocat, condamné, par une décision désormais irrévocable, à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende et une suspension de 18 mois de son permis de conduire pour conduite en état

acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 juin 2013, le condamnant, pour conduite en état d'ivresse manifeste, en ayant fait usage de stupéfiants et malgré suspension

par : - X... llona, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 14 décembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

condamné, le premier, pour délit et contraventions à la police de la chasse, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger délibérée d'autrui, à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2020, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 18 janvier 1994 qui, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende et 18 mois de suspension

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne, a réformé la décision de la chambre régionale de discipline d'Auvergne du 14 septembre 2007 en portant à 18 mois dont un an avec sursis

Nicole, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1986, qui a condamné X... et Y... à 5 000 francs d'amende chacun pour entrave à la circulation publique et blessures involontaires, a ordonné avec sursis

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné Noureddine X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 septembre 2015, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

de l'instance découlant de la décision de sursis, la suspension de l'instance dure jusqu'à l'évènement mettant fin au sursis, avec tous les effets qui lui sont légalement attachés, sans que, par hypothèse

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger délibérée d'autrui et dénonciation mensongère, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

involontaire lors de la conduite d'un véhicule, défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule eu égard aux circonstances, et l'a condamné, sur l'action publique la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis