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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 220 résultats pour « tableau n° 45 hépatite virale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 220 résultats pour « tableau n° 45 hépatite virale »
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Article 82
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 art. 2
Article R543-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75
-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à l'article R. 541-45.
Article 434-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
Le faux serment en matière civile est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 431-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 84
Le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article R6152-520
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38
L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45.
Article 50
Les valeurs limites de rejet à l'atmosphère fixées à l'article 43 du titre III sont applicables aux installations existantes dans le délai fixé à l'article 45.
Article L2121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38
Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après : COMMUNES NOMBRE DES MEMBRES De moins de 100 habitants 7 De 100 à 499 habitants 11 De 500 à 1 499 habitants 15 De 1 500
Article Annexe III
spécifique sociétés) Tableau 1.2.1-Capital Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés
Article 8
La redevance de mise à disposition des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC est de 45 000 €.
Article Annexe
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_3_ESR/45/0/programme-TPC_252450.pdf
Article L1333-13-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45
L'infraction définie à l'article L. 1333-13-12 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
Article D412-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La lettre de notification du projet de résiliation, adressée à l'autorité administrative en application des dispositions de l'article R. 412-45, précise :
Article R213-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90
Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.
Article Annexe III
DID d'Orléans (45) DID d'Ajaccio (2A) DID de Prévessin (01) DID de Metz (57) DID de Pontarlier (25)
Article 521-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98
Les atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article R*613-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 613-45-1, la demande est réputée rejetée.
Article L617-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 35
Est puni d'une amende de 45 000 euros le non-respect des obligations prévues à l'article L. 612-5-1.
Article Annexe III
1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés) Tableau 1.2.1-Capital Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures
Article Annexe IV
id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc= Fiche 1.1-Identité Tableau 1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés) Tableau 1.2.1-Capital
Article Annexe 41-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 07 > 69
LISTE DES MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-31 À D. 4151-34 Tableau I Tableau II
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