Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1988, qui l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 15 jours d'emprisonnement

acceptait d'être jugé malgré l'annulation de la citation par les premiers juges au motif que ladite citation ne se référait à aucun délit, faute d'avoir précisé le caractère manifeste de l'ivresse ou le taux

avec le consentement de cette dernière, se trouvait dès lors assujettie aux obligations imposées par le contrat pour bénéficier de la garantie, notamment celle de ne pas circuler sous l'influence de l'alcool

la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable de refus de se soumettre aux vérifications du taux

Il expose qu'il a été interpellé à 6 heures 50 placé en garde à vue le 6 octobre 2023 à 7 heures 15 son taux d'alcoolémie étant relevé à 7 heures et qu'aucune vérification de son état n'a été effectuée

l'instruction a contredit le rapport du docteur E... qui, après avoir analysé les différentes violences causées à la victime, a affirmé que la pancréatite aigue pouvait avoir été causée par le fort taux

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et contravention

Il soutient que : - le taux d'alcoolémie sur lequel est fondé la décision est exagéré ; - c'est la première fois qu'il commet une infraction ; - il a besoin de conduire pour travailler.

Noisette Z..., -constater que ce dernier pilotait sa motocyclette avec un taux d'alcoolémie de 1,62g/l, -dire qu'à supposer que les circonstances de l'accident puissent être estimées indéterminées, l'état

raison" et il doit y être mis fin lorsque cette condition est remplie ; qu'en conséquence, la retenue et l'audition de la personne dégrisée pour l'infraction qu'elle a commise et la notification de son taux

L'analyse de l'un des échantillons de sang prélevé sur la victime a fait apparaître un taux d'alcool de 1 gramme pour 1.000.

La vérification du taux d'alcoolémie par éthylomètre a révélé un taux de 0,39 milligrammes par litre d'air expiré le 11 avril 2024 à 4 heures 15.

est décédé à la suite de la collision entre la motocyclette qu'il pilotait et la voiture conduite par M.X..., assuré auprès de la compagnie Groupama ; que l'examen de sang de la victime a révélé un taux

pur par litre ; Alors qu'aux termes de l'article L. 1er du Code de la route, l'état alcoolique est caractérisé par la présence dans le sang d'un taux déterminé d'alcool pur pour mille ; Alors que

MOTIFS QUE s'agissant du contrat « SECURITE 12 », l'assureur oppose la clause selon laquelle n'est pas couvert le décès lorsqu'il s'est révélé qu'au moment de l'accident, la personne garantie avait un taux

jugement entrepris, dont Pascal X... sollicitait la confirmation dans ses conclusions d'appel, relevait que si l'officier de police judiciaire avait jugé ce dernier apte à recevoir notification de son taux

l'infraction, ainsi que la nature de celle-ci et les vérifications effectuées en vertu de l'article R. 234-4 du code de la route, enfin souligne que, contrairement à ce que soutient le requérant, son taux

caractérisé par un taux d'alcoolémie mesuré post-mortem à 1, 61 gramme d'alcool par litre de sang ; que cette faute inexcusable doit être considérée comme la cause exclusive de l'accident, et doit entraîner

amenés à intervenir sur les lieux d'un accident matériel de la circulation, un véhicule ayant échappé au contrôle de son conducteur et terminé sa course dans le fossé ; que procédant au contrôle du taux