A a été défaillant dans son pilotage de l'établissement en maintenant des classes de seconde et de première à la rentrée 2020 en méconnaissance de la dotation horaire globale consentie à l'établissement

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 346 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que par arrêt inséré au procès-verbal des débats, la Cour a statué sur le sort d'un juré défaillant

La déposition du témoin P.S., datant de la phase préparatoire, fut lue à l’audience puisque celui-ci avait refusé de témoigner devant le tribunal par crainte d’être poursuivi   ; un autre témoin fut

La réalisation de ces zones témoins est à la charge des entreprises TCE » ; - l’article 19 du CCG relatif aux ouvrages témoins : « 19.1 L'Entrepreneur devra inclure dans son offre la réalisation d’un espace

d'un montant de 20 000 francs au total avaient été déposés sur son compte afin que "l'argent n'apparaisse pas sur le compte de Y..., car à cette époque, il était responsable d'une société" ; que le témoin

lieu dans les parties les plus privées des salles des bars, les intéressées ayant ajouté que Daniel X... ne pouvait pas ignorer ce qu'elles-mêmes avaient appris très vite après leur embauche ; que le témoin

, le doute qui subsiste quant à la culpabilité de la personne poursuivie doit profiter à cette dernière et justifier la relaxe ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui constate qu'aucun des quatre témoins

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 25 000 francs ; "aux motifs que l'autopsie avait permis à l'expert de conclure que le décès de la victime était dû à un oedème pulmonaire lésionnel avec défaillance

de cardan déchirés, dysfonctionnement ABS, corps étranger capteur », que l'analyse technique a retenu que « le diagnostic approfondi pour le problème de freinage réalisé par Toyota a révélé que la défaillance

de la violation des articles 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a décidé de passer outre à l'audition des deux experts régulièrement cités ; "alors que, lorsqu'un témoin

Régis Z... ; " alors que l'exigence selon laquelle le témoin doit se trouver, avant sa déposition, dans une salle distincte de la salle d'audience, et ne s'entretenir avec personne de l'affaire, est

premier temps avait fait des aveux, après avoir été retenue plusieurs heures par son employeur, est revenu sur ses aveux ; que, par la suite, elle a nié avoir commis des faits délictueux ; que des témoins

s'engageait sur la route prioritaire et quelques instants plus tard, le choc très violent intervenait à l'arrière ; que l'état du véhicule automobile, plus précisément son éclairage arrière dont la défaillance

X..., témoin assisté, et ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus rappelés que l'information a été ouverte le 11 mai

réalité, à cette dernière de corroborer l'action publique, faculté que l'arrêt incident a précisément dénié à la plaignante; que pareille contradiction est dirimante; "alors qu'en l'état de la défaillance

Après retour dudit questionnaire, la [5] constatait la mention de témoin pouvant attester de son état de santé avant et après l'accident et sollicitait, sans réponse, les identités de ces témoins potentiels