Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.

.. coupable d'avoir entrepris ou réalisé une construction immobilière sans permis de construire ; " aux motifs que " il résulte de la publication de l'avis de vente aux enchères publiques que le terrain

l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 1994, n 11), statuant sur renvoi après cassation, de fixer le montant des indemnités dues aux consorts Y..., à la suite de l'expropriation, à son profit, d'un terrain

[L] par un talus, a confié la réalisation de travaux de construction à la société Tropic villas (le constructeur), laquelle a sous-traité les travaux de terrassement à la société Blanquet terrassement

sans offrir de les désintéresser, que seule la mobilisation par les [époux] [H] de leur droit de rétention était la cause du maintien du matériel sur leur terrain cependant qu'elle avait constaté que

fait de l'expropriation, la cour d'appel s'est fondée, pour apprécier la consistance du bien exproprié, sur des éléments postérieurs l'ordonnance d'expropriation du 12 juillet 2012 indiquant que le terrain

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain

I... déclare une avance sur héritage faite à son fils du terrain litigieux, affirmant ainsi ne pas avoir perçu le prix de vente du terrain.

J... a construit une maison d'habitation et divers ouvrages sur le terrain dont il était locataire depuis 1974.

Riahi, un terrain, affecté à l'élevage situé au milieu d'un îlet, moyennant la somme de 4 000 000 de francs payable par moitié les 31 mai et 31 août 1989; qu'en fait, dès les 15 février et 13 mars 1989

Pour fixer à un certain montant, en vue de son rapport, la valeur d'un terrain donné le 31 octobre 1967 à M.

de construction qui existaient un an avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique ; qu'en retenant, pour évaluer les terrains empris, que leur potentiel de constructibilité était épuisé, après avoir

, dont l'existence doit résulter des éléments apportés au dossier par la partie civile ou le parquet; que l'instruction montre que la commune de Hautecourt-Romanèche, propriétaire d'une parcelle de terrain

que la publicité des débats dans la présente affaire peut être dangereuse pour l'ordre et pour les moeurs en raison de la nature même du crime et des détails obscènes pouvant être rapportés par les témoins

. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

la société Groupement Privé de Gestion et par Serge X... des chefs de témoignage mensonger, le 26 janvier 2001 ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434- 13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin

Y..., président-directeur général de la société Y... ; que par arrêt du 23 mai 1977, la cour d'appel de Poitiers, après avoir retenu dans ses motifs que la société SEDV avait acheté le terrain à M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur