n'auraient pas été de nature à inverser le classement, sur le premier critère, de l'offre de la société Les Halles du Marché Couvert qui reposait sur un parti-pris commercial divergeant des choix affichés

        Ils sont rédigés sur timbre sauf si le demandeur est un condamné       à une peine criminelle.

X... a obtenu des remboursements de frais qui n'avaient pas été spécifiés, à savoir, ses frais de péage, de parking, de petit matériel de bureau, de photocopies, de timbres, de téléphone à raison de plusieurs

La première correspond au versement d'une indemnité forfaitaire de séjour de 305 euros par mois et la seconde correspond au versement d'une indemnité pour frais de secrétariat et de timbres d'un montant

G... avec dans la voix un timbre de haine, de colère, de rage, insultant M. Y..., lui criant qu'il n'était qu'une merde, qu'il l'écraserait et lui dire au final qu'il aurait sa peau.

actionnaires le 13 mai 1994 constituant une lettre de relance afin de savoir si la proposition faite le 25 janvier précédent les intéressait toujours ; qu'y étaient joints un coupon réponse et une enveloppe timbrée

Si le dossier porte le timbre de la DREAL Bourgogne Franche Comté, il résulte de l'instruction qu'au sein de ce service déconcentré de l'Etat, existe une mission évaluation environnementale, structure

destinées à un menu " enfant ", qui ne figuraient généralement pas sur les livres de recettes remis à l'expert-comptable, en tenant compte des achats indiqués par les fournisseurs, des prix de vente affichés

  » Article 353 «   Avant que la cour d’assises se retire, le président donne lecture de l’instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent

Le seul résultat de leurs plaintes fut l'apparition de plusieurs affiches sur les portes de l'hôpital informant les patients qu'il n'y avait aucune seringue à usage unique.

[Z] que le retrait en numéraire de 20 ' présentait effectivement une contrepartie pour l'association lorsqu'il l'a effectué, l'achat de timbre qu'il évoque dans ses écritures n'étant étayé par aucune pièce

questionnaire de mobilité en vue d'apprécier leur mobilité, leurs attentes, leurs oppositions ceci pour une meilleure efficacité dans la recherche de reclassement, ce courrier étant accompagné d'une enveloppe timbre

GROUPE CAYON à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser le timbre fiscal de 35 €, - débouter la S.A.S.

La troisième méthode a consisté à valoriser, à partir du prix public toute taxe comprise affiché des produits, les écarts constatés tant positifs que négatifs sur chaque produit entre le fichier des factures

    Les parties défenderesses formèrent un pourvoi en recours qui fut rejeté par le tribunal départemental de Bucarest, le 26 juin 2002, pour non ‑ paiement du droit de timbre. 30.