corruption, renouvelant ce délit dans son intégralité, réalisés après l'entrée en vigueur de l'article 445-2 du code pénal, issu de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 aggravant cette infraction, tombent

Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 30 janvier 2026, la société Les Tommeuses déclare se désister de sa requête.

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ". 3.

70 jours ouvrables ou non prennent en compte les jours ouvrables mais également les jours non ouvrables qui sont les dimanches et les jours fériés ou chômés payés comme un jour travaillé lorsqu'ils tombent

sans opposition du commissaire à l'exécution du plan, la SCEA du Château Gravas a saisi le tribunal d'une demande tendant à être autorisée à substituer un gage sur stock sans dépossession sur des tonneaux

Mohamed X..., assuré par la société GMF ; que celui-ci a perdu le contrôle de son véhicule, qui a effectué plusieurs tonneaux, sur la chaussée, avant d'être heurté par le véhicule de M.

d'un véhicule terrestre à moteur de marque Peugeot, immatriculé AJ 002 XP, assuré auprès de la société d'assurance Pro BTP, qui l'a percuté à grande vitesse sur le côté gauche provoquant plusieurs tonneaux

concession funéraire le liant à la commune ; sa requête est donc recevable ; - des travaux de reprise de la concession voisine de celle de ses parents ont entraîné la casse du marbre de la pierre tombale

A... a revendu cette statue pour le prix de 300 000 francs à la galerie Ladrière, qui, après des recherches, a établi qu'elle faisait partie d'un ensemble exécuté pour le tombeau d'Alessandro Y... à Padoue

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2023, la SAS les Tommeuses et la SCI Les Tommeuses, représentées par Me Brun, demandent

, comme c'est le cas en l'espèce, à la moitié de celles fixées à l'article 6 de la convention de Londres pour les navires dont la jauge ne dépasse pas tonneaux, soit 166. 500 DTS (333 000/ 2) ; que la

(les consorts X...) l'ont assignée en revendication de la propriété indivise du cimetière et ont demandé l'enlèvement de trois pierres tombales posées avec l'autorisation de Mme Z... ainsi que la fixation

Z... avait été assisté dans sa manoeuvre par un "signaleur", sans rechercher si la faute que la victime aurait commise en engageant son tombereau sur le remblai, sans disposer de l'assistance du "signaleur

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 0), au profit : 1 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Touzeau

#Waltraud Tomberger v Gebrüder von der Wettern GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany.

317 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0008) par lesquels le préfet de l’Allier a accordé, au nom de l’État, à titre de régularisation, des permis de construire à la société MSE La Tombelle

années et dans 39 établissements les dispositions de l'article 28 i) , avec l'interprétation qui est la leur, à savoir, que les jours de congé hebdomadaire ouvrent droit à une journée de congé s'ils tombent

En 1963, le mari décéda et ses cendres furent inhumées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de la ville.

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. / Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière