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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
3 mai 2018
internes ne peut tenir lieu davantage de justification de l'absence de discrimination syndicale et /ou de harcèlement, étant observé qu'un tract syndical CGT évoquant une réunion du 14 avril 2004 est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01434
12 juillet 2016
12 juillet 2016
X..., désigné le 3 juillet 2012 en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Dardilly par l'Union locale des syndicats CGT de Lyon 5ème et 9ème arrondissements s'est opposé, par lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
24 novembre 2020
mail du 28 septembre 2015 adressé à Mme [KI] [S] [M] épouse [HK], directrice des ressources humaines, (pièce 99), faits qu'elle relate dans une attestation de 34 pages (pièce 160), dont témoignent un tract
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
1 février 2008
rédigé au nom de l'USPPM intitulé " Communiqué à la population de VENDAYS MONTALIVET-Tract syndical en réponse aux déclarations du maire publiées dans les deux derniers bulletins municipaux 44 et 45 "
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
20 janvier 2016
contraintes résultant de la réforme générale des politiques publiques et aux frustrations en résultant, mises en avant par Mme [T] elle-même dans un courriel du 19 novembre 2010 et relevées dans des tracts
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a3
11 avril 2024
11 avril 2024
la réintégration de Mme [M], d'autres tracts syndicaux sur le 'dégraissage du site NXP' - un courriel de Mme [U] en date du 12 mars 2018 'ils ont fini par avoir aussi [Z] [V]... pourtant c'était un
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Il appartient au salarié qui se prétend lésé par une différence de traitement de prouver les éléments de faits susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement et il incombe
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
La distribution de tracts syndicaux, qui est susceptible d'être appréhendée par la direction, n'est nullement circonstanciée, même à grands traits chronologiques, et la tenue des bureaux de vote n'est
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd053
5 mai 2022
5 mai 2022
En effet, si le tract syndical produit (pièce n° 30) atteste d'une volonté des représentants des salariés de bénéficier d'un accompagnement pour éviter les "licenciements secs", il s'agit d'une revendication
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d22
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au fond, pour justifier la sanction, l'employeur produit : - un tract syndical du 16 février 2011 résumant les propos tenus lors de la réunion de la délégation unique du personnel du 11 février 2011 et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il en va de même d'un tract syndical du 22 juillet 2020 dont se prévaut l'intéressé, dénonçant de manière générale le management du recteur de l'académie et un climat de travail dégradé au sein du rectorat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10321
21 mars 2018
21 mars 2018
discrimination ou inégalité de traitement; qu'il ressort des tableaux produits par la salariée que celle-ci a été désignée en 2008 en qualité de représentante syndicale du CHSCT jusqu'en novembre 2010
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01076
18 novembre 2020
18 novembre 2020
C... reconnaît lui-même qu'il ne disposait d'aucun mandat syndical ; Si le salarié mentionne qu'il était syndiqué, il ne fournit aucun élément permettant d'établir son adhésion à un syndicat, comme le
Source officielle6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Concernant ses activités syndicales M. A... reconnaît lui même qu'il ne disposait d'aucun mandat syndical.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01169
9 mai 2012
9 mai 2012
ALORS enfin QU'en reprochant à Monsieur Bruno X... d'avoir diffusé des tracts syndicaux dénonçant les conditions de travail et de sécurité dans l'entreprise, quand en outre il résultait de ses constatations
Source officielle15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
5 juin 2019
[I] justifie de son engagement syndical et en tant que délégué du personnel par les pièces suivantes (N°26 et suivantes) : un tract syndical CFDT de décembre 1982, un carnet d'adhérent CFDT de décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299
5 février 2014
5 février 2014
invoqués au soutien d'une sanction disciplinaire ; que la mise à pied disciplinaire notifiée à Monsieur X... le 24 mai 2011 lui reprochait en dernier lieu d'avoir utilisé un mode de diffusion de ses tracts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925b
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Aussi, Monsieur [R] ne prouve pas que l'employeur n'a pas traité en temps utile les demandes susvisées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10189
12 février 2020
12 février 2020
concernant personnellement et faisant état de tels conflits ; que s'agissant des méthodes agressives de management reprochés à Lidl, Mme G... se contente de faire référence à des articles de presse et des tracts
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79b7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Hormis des tracts syndicaux (qui parlent d'ailleurs de suppression d'ETP ou de postes), M.
Source officiellePage 11 sur 1314