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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
AR, en date du 8 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/André X
61372525cd5801467741b53d
16 avril 1991
16 avril 1991
procédure suivie contre André X... et autres des chefs de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité de faux en écritures de commerce, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, trafic
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1d9
31 janvier 1989
31 janvier 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1988 qui, dans l'information suivie contre X.... des chefs de non-dénonciation de crimes et délits, forfaiture, trafic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306793_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que le maire de Saint-Martin-des-Puits a commis un abus de pouvoir, des faits de corruption, de trafic d'influence, de détournement de fonds publics, une prise illégale d'intérêt, du favoritisme
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50154
9 février 2022
9 février 2022
[X] [C] des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, et détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50545
17 mai 2022
17 mai 2022
Paris, 6e section, en date du 4 mars 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'entrave à la justice et à la manifestation de la vérité et trafic
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50299
21 février 2023
21 février 2023
[F] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50717
5 avril 2023
5 avril 2023
l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 23 décembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 novembre 2022, n° 22-85.367), dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01444
8 novembre 2023
8 novembre 2023
[G] [V], entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Pau, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique, corruption passive et trafic d'influence.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50825
1 juin 2023
1 juin 2023
cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 10 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre personne non dénommée des chefs de corruption active, corruption passive, trafic
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00090
9 janvier 2024
9 janvier 2024
auprès du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Pau, contre personnes non dénommées, des chefs de harcèlement, dénonciation colomnieuse, faux témoignage, faux et usage, corruption, trafic
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51027
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 29 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, corruption ou trafic
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50931
21 juin 2022
21 juin 2022
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 18 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, corruption ou trafic
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50623
7 mai 2024
7 mai 2024
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 avril 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de corruption active et passive, trafic
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00313
8 février 2023
8 février 2023
d'instruction au tribunal judiciaire de Pau contre personnes non dénommées, des chefs, notamment, de faux en écritures publiques par un dépositaire de l'autorité publique et usage, corruption passive et trafic
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50678
15 avril 2026
15 avril 2026
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries aggravées, usage de faux administratif, trafic
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51552
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 30 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'escroqueries aggravées, usage de faux administratif, trafic
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51533
10 décembre 2025
10 décembre 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 30 janvier 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de corruption, trafic
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61372631cd58014677423ade
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Joseph, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, trafics
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613725e8cd5801467742179c
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Réginald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recels de trafic d'influence, de
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61372597cd5801467741f06b
12 octobre 1993
12 octobre 1993
de la cour d'appel de LYON, en date du 5 février 1993, qui a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable dans les poursuites suivies contre François Y... des chefs d'ingérence, corruption, trafic
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