Codes de loi français

Article 2

Le retrait des dossiers d'inscription aux concours externe et interne s'effectue : - par téléchargement : www.ofpra.gouv.fr ; - sur place, à Fontenay-sous-Bois, service des ressources humaines, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 201

Article L5112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Les demandes de cession faites en application du présent article doivent, sous peine de forclusion, être déposées avant le 1er janvier 2024.

Article 122-2

Les personnels administratifs de la police nationale, ou en fonction dans la police nationale, ont vocation à être affectés dans l'ensemble des services centraux et territoriaux de la police nationale et, à titre principal, à exercer des fonctions d'administration

Article D322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Les jeux à aléa immédiat, définis au 2° de l'article L. 322-9-2, ne peuvent être proposés sur les terminaux sans intermédiation humaine mis à la disposition des joueurs dans les postes d'enregistrement des jeux de loterie mentionnés au deuxième alinéa

Article 3

-Le service des ressources humaines est chargé, pour le compte du responsable ministériel des ressources humaines, d'élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner, pour leur mise en œuvre, l'activité

Article 2

humaines et est responsable de la qualité des données contenues dans le dossier des agents.

Article 87

à Saint-Martin ou à Wallis-et-Futuna : 1° Il peut être créé dans chaque territoire, sous l'autorité du représentant de l'Etat, une direction unique des ressources humaines de l'Etat, chargée de mutualiser les actions de politique des ressources humaines

Article 25

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification du traitement prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent : - pour les données concernant la paye : auprès du service gestionnaire dont l'agent relève ; - pour les

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Lorsque la préparation ou la distribution des eaux destinées à la consommation humaine comprend un traitement de désinfection, l'efficacité du traitement appliqué est vérifiée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, qui

Article 1

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale.

Article R414-9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Il doit être procédé à sa révision lorsqu'il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n'ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l'être, en tenant compte de l'évolution des activités humaines sur le site.

Article 3

Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 ci-dessous.

Article Annexe I

dermique, par inhalation, cutanée et irritation des yeux et de la peau). 9. ― RÉSIDUS PRÉSENTS DANS OU SUR LES PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE L'estimation de l'exposition consécutive à l'utilisation du produit doit être comparée

Article 8

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la

Article 12

II. - L'utilisation des produits au voisinage des points d'eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée figurant dans la décision d'autorisation de mise sur le marché ou sur son étiquetage.

Article R5141-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 34

Dans tous les cas, la publicité ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé humaine ou animale. Elle doit présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage.

Article 5

Le chef du service des ressources humaines, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint.

Article 99

pour le traitement ; 2° Empêcher que des supports de données puissent être lus, copiés, modifiés ou supprimés de façon non autorisée ; 3° Empêcher l'introduction non autorisée de données à caractère personnel dans le fichier, ainsi que l'inspection

Article L1122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Leur adhésion personnelle en vue de leur participation à la recherche impliquant la personne humaine est recherchée. En toute hypothèse, il ne peut être passé outre à leur refus ou à la révocation de leur acceptation. II.