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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504606_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder un délai supplémentaire
Source officielleChambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mohamed LAJRAB, Président, [Adresse 3] Activité : Commissionnaire de transports.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce6
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Y..., conducteur effectuant des transports de marchandises, d'un repos journalier d'au moins 10 heures consécutives pendant les 24 heures précédant le moment où celui-ci a exécuté un travail effectif ;
Source officielle6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce dernier n'est en effet pas considéré comme un contrat de transport de marchandises au sens du droit français.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
présence de Me, [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI, [Adresse 1], transport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10175
28 mars 2018
28 mars 2018
comprises dans les diverses conventions de sous-traitance de prestations de transport de marchandises dont l'essentiel porte sur le transport des marchandises d'un point à un autre, en conformité avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00322
18 février 2009
18 février 2009
) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c'est-à-dire conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes), dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00958
11 octobre 2011
11 octobre 2011
international de marchandises par route, dite CMR, s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00309
30 janvier 2019
30 janvier 2019
prohibée, acquisition, détention, transport, offre de stupéfiant, détention et transport de marchandise prohibée, association de malfaiteurs et blanchiment, la seconde à un an d'emprisonnement avec sursis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - l'instauration de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a une incidence directe et certaine sur l'environnement ; - elle a été instituée par la collectivité
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f339cdc6046d477c608e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOTRECO sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e6791cdc6046d47610c05
7 avril 2026
7 avril 2026
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40208
4 juillet 1972
4 juillet 1972
D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION DONT L'EXISTENCE ET L'USAGE SONT DEFINIS PAR UNE CONVENTION DU 30 JUIN 1923 QUI PREVOIT QUE LE CHEMIN NE POURRA ETRE EMPRUNTE PAR DES VEHICULES DE POIDS LOURDS AFFECTES AU TRANSPORT
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595c3
11 mai 1981
11 mai 1981
DU CODE CIVIL DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE AINSI MECONNUES; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT RELEVE QUE LA SOCIETE COMITEX DEVAIT, SELON SES ACCORDS AVEC LA SOCIETE AFER, FAIRE PROCEDER AU TRANSPORT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 749 958 914 (2012B00321) Le Tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300299
6 avril 2022
6 avril 2022
du commerce et de l'industrie ; 3°/ que répond à la vocation agricole d'une parcelle une activité de transport de marchandises et de location d'engins exclusivement dédiée au transport et à la conservation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00538
30 avril 2025
30 avril 2025
[X] [V], [C] [T], [S] [P] et [Y] [B] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et transport de marchandises prohibées, l'a déboutée de ses demandes. Un mémoire a été produit.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdf5cdc6046d47a63e3a
28 avril 2026
28 avril 2026
Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667986
14 novembre 1980
14 novembre 1980
tient des articles 97 et 98 du code de l'administration communale en vigueur à la date de cet arrêté et approuvé par le préfet de l'Isère n'interdit la traversée de l'agglomération qu'aux véhicules de transport
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
1 avril 2014
objet de réaliser un transport de marchandises; Que cette présomption ne trouve pas à s'appliquer au titre du contrat de transport conclu avec la société Macsped , dès lors que le pays de l'établissement
Source officiellePage 11 sur 873