. : Attendu que ce mémoire a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se

rembourse les titres de transport. " L'indemnité de transport concerne les frais de transport réguliers liés aux déplacements domicile-travail des salariés.

en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment.

en ont demandé le bénéfice ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mai 2003), d'avoir condamné la société à payer aux salariés demandeurs la prime de transport, ainsi

, sur le même chantier, sans avoir à se déplacer dans la même journée sur d'autres chantiers, sauf en cas de transfert sur le chantier suivant, dans la même semaine.

, à une obligation de remplacement d'un salarié absent, à une fermeture momentanée d'un ou plusieurs chantiers ; que cette modification sera notifiée avec un délai de prévenance de sept jours, toute heure

et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié

que les éléments fournis ne permettent pas de connaître le moyen de transport utilisé par le salarié pour se rendre sur le chantier ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de trajet prévue par

Elle soutient que le salarié n'avait pas l'obligation de se rendre au préalable au siège de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers, de sorte le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier

alors même qu'une salle est mise à disposition sur les chantiers pour permettre aux salariés de déjeuner, et que le salarié a toujours perçu la prime de panier versée au salarié déjeunant effectivement

Le contrat de travail prévoyait que son lieu de travail était à [Localité 6], de sorte que le salarié devait partir des bureaux de la société pour se rendre sur les chantiers. M.

au sein de l'entreprise Gagne, qui était ainsi assisté de deux autres salariés, l'entreprise TMC et Patrick A... ne mettant à disposition que, d'une part, le chauffeur pour assurer le transport exceptionnel

, ou bien, s'agissant de salariés itinérants, le lieu principal de l'activité, se situent dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport.

, de maintenir au bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.

Ce transport gratuit reste facultatif et chaque salarié peut choisir de se rendre sur son chantier d'affectation par ses propres moyens, en veillant toutefois à être impérativement en possession de son

lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport. » A ce titre, le salarié, qui

, pour les trajets du siège aux chantiers, concernaient des véhicules utilitaires destinés au transport des équipes d'ouvriers et des outils et matériaux de construction sur ces chantiers et que les frais

l'éloignement des chantiers sur lesquels il travaillait lui interdisait, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son lieu de résidence, la cour d'appel, a, sans

soutient qu'il ne s'agissait là que d'une possibilité offerte aux salariés de bénéficier d'un transport gratuit, il n'a jamais indiqué que les salariés étaient informés du lieu où se situait le chantier