A la suite de l'échec de la procédure amiable, le juge de l'expropriation, après transport sur les lieux, a rendu un jugement le 5 janvier 2023, lequel a fixé de nombreuses indemnités dues par la communauté

Le juge, après un transport sur les lieux le 10 novembre 1992, a fixé le montant total de l'indemnité d'expropriation revenant aux consorts X..., toutes causes de préjudices confondues, à la somme de 5.955.000

judiciaire de Bastia aux fins d'obtenir principalement l'annulation des titres n° 41, 48 et 49 ainsi qu'une somme de 20'000 € à titre de dommages et intérêts et en tant que besoin, que soit ordonné un transport

Le Gaec D '[Adresse 17] fait valoir essentiellement que : -il est constant que le tribunal lors de son transport sur les lieux a bien constaté que les terres étaient dans un parfait état d'entretien

    Le requérant se plaint de ce que la cour d'appel d'Agen a refusé de faire droit à sa demande de transport sur les lieux.

être appréciée à la date de référence du 26 janvier 1988, retient, pour déterminer l'existence des équipements et réseaux exigés, les constatations effectuées par le juge de l'expropriation lors du transport

Après transport sur les lieux organisé le 18 mars 2015, le tribunal a, par jugement en date du 29 mars 2016, déclaré les époux Z...

été formellement identifié par Viviane Z..., divorcée G..., en la personne de Jacques X... ; 4 ) "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, lors de la vérification au cours de ce même transport

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [T] [N], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [M] [K], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audiences de plaidoiries du même jour, en présence de Mmes [J] [G] et [U] [P], désignées pour remplir les fonctions de Commissaire

Yannick X... à mieux se pourvoir, - subsidiairement, avant dire droit, ordonner un transport sur les lieux, - très subsidiairement, si la Cour ordonne la construction d'un quai, dire que celui-ci

Le transport sur les lieux initialement fixé dans le cadre de la procédure ordinaire a été maintenu au 13 mai 2024.

21 JANVIER 1971, LA MAISON D'HABITATION S'EST EFFONDREE CAUSANT DE LEGERS DEGATS AU LOCAL OU ETAIT EXPLOITE LE COMMERCE DE POISSONNERIE ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX, APRES TRANSPORT

LE CONTRAT DE TRANSPORT >, TANDIS QUE LA DEMANDE FORMEE CONTRE DAME X...

Les époux X... se sont opposés à ces demandes.Le juge de la mise en état a ordonné un transport sur les lieux qui a été effectué le 15 septembre 2003.Par jugement du 16 février 2005, le tribunal de grande

Benoit Z... et Mme Nicole A..., et après un transport sur les lieux, a exactement fixé les modalités du partage de la SCI La Sandi ; qu'il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions ;

Ce magistrat s'est transporté sur les lieux le 30 novembre 2020. L'établissement public foncier de [Localité 8]-Est (EPFGE) est venu aux droits de l'EPFL.

les points C et E C'est par des motifs exacts et pertinents, adoptés par la cour, que le tribunal a considéré qu'il résultait de l'ensemble des procès-verbaux dressés par les deux parties et du transport

Après avoir ordonné un transport sur les lieux, ce tribunal a, par jugement du 2 mars 2010 : - débouté Monsieur Lucien X...et Madame Rose C... épouse X...de leur demande de condamnation des consorts Y