cas échéant d'une reprise d'ancienneté ; 8° Par “ salarié désigné ”, le salarié affecté au service ou à une partie des missions du service transféré, figurant sur l'une des listes mentionnées aux II à V de l'article R. 3111-36-10 ; 9° Par “ mois travaillé

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Il est conclu entre l'assistant familial et son employeur, pour chaque mineur accueilli, un contrat d'accueil annexé au contrat de travail.

Article 122

—

Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, celle-ci est renvoyée au lendemain, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut alors être tenue quel que soit le nombre des présents.

Article Annexe art. 7

—

Conformément à l'article 5 du règlement général des marchés, les cotations ont lieu tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, selon un calendrier publié par la compagnie des commissionnaires agréés, avant le 1er janvier de

Article L132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code des assurances

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

Article Annexe

—

Ses horaires sont flexibles du lundi au samedi en fonction de l'activité du rayon ou de l'espace de vente et il (elle) peut travailler certains jours fériés et dimanches. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié. Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B et D peut être majoré de 25 p. 100. G. - Péages.

Article Annexe

—

. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié : Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B, et D peut être majoré de 25%. G. - Péage : Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le seul parcours en charge.

Article 2

—

ci-après : Nature de l'astreinte Durée maximale de l'astreinte Forfait indemnitaire (en euros) Repos compensateur Astreinte de courte durée Moins de 6 heures 10,67 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche

Article 19

—

Toutefois, les droits à congé administratif se décomptent de date à date, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

LEGIARTI000024536473

—

service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Brest (Guipavas) et celui d'Ouessant sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités au minimum 220 jours par an, hormis les samedis, dimanches

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Lorsque le dernier jour du délai imparti tombe un dimanche ou un jour férié, il est reporté au lendemain. Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats.

Article D6124-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Code de la santé publique

Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124-301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés.

Article 37

—

Les visites de nuit et du dimanche ne doivent être demandées qu'en cas d'urgence. Les frais payés par les malades pour se rendre au domicile du praticien sont exclusivement à leur charge.

Article Annexe I

—

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux". 1.

Article 11

—

Leur service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.

LEGIARTI000050745256

—

ANNEXE Capacité arrivée Pour la saison haute : TRANCHE HORAIRE LUNDI AU JEUDI VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE 6h45 à 6h59 3 3 7h à 7h59 8h à 8h59 4 9h à 9h59 4 10h à 10h59 7 11h à 11h59 12h à 12h59 13h à 13h59 14h à 14h59 15h à 15h59

Article Annexe I

—

générales 1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) Emergence admissible pour la période allant de 7h00 à 22h00, sauf dimanches

LEGIARTI000025038183

—

Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés RUEIL - A 13 RUEIL - A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT - PONT-COLBERT - RUEIL 0 - 6 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 € 6 - 22

Article 3

—

Dimanche.

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