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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00616
4 juin 2025
et notamment les fiches de poste, dont il est fait état par l'employeur ne sauraient se substituer à une évaluation de la charge de travail", au motif inopérant que l'évaluation de la charge de travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196
15 juin 2016
du cheptel d'Ille-et-Vilaine (CIA 35), que son contrat de travail a été transféré à l'Union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest (Urcéo) et que selon avenant du 28 janvier 2008, elle a été
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100351
17 juin 2014
et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00366
23 mars 2022
Par contrat du 24 avril 2012 conclu entre cette société, le salarié et la société de droit français Eramet Comilog Manganèse, le contrat de travail a été transféré à cette dernière, à compter du 15 juin
1ère chambre
DTA_2001227_20221206
6 décembre 2022
Le 14 décembre suivant, la victime a été transférée à l'hôpital Pasteur 2 de Nice où elle est décédée le 19 décembre suivant. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110474
19 septembre 2019
ont été réalisés, et démontre pas avoir amélioré le bien indivis, ni généré un profit subsistant pour l'indivision ; qu'elle ne démontre pas non plus que certains travaux étaient nécessaires pour sa conservation
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.
civ3
61372226cd580146773faa20
18 mai 1994
non amortis, poste écarté par les premiers juges, il n'est pas possible, en l'état, de savoir si le montant de 674 489,20 francs retenu par l'arrêt correspondait à des travaux de gros oeuvre ou à des
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02302
24 novembre 2009
reprise par l'éventuel futur employeur comprend une clientèle ; qu'en décidant que le contrat de travail de Bertrand X... pouvait être transféré en application de l'ancien article L. 122-12 du code du
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par
ECLI:FR:CCASS:2008:C300741
24 juin 2008
sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et leurs équipements (bail du 1er avril 1987) ; que la cour d'appel, qui a jugé que la nature des travaux litigieux, et le fait qu'ils aient
2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
L'enfant a été transférée le même jour à 18h45 en réanimation pédiatrique au centre hospitalier de Perpignan.
6079b2039ba5988459c55299
22 novembre 1972
QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ATTAQUEE D'AVOIR MAINTENU A LA CHARGE DE LA SOCIETE "CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE" DES MAJORATIONS DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL
cr
61372651cd580146774249eb
16 novembre 2004
24 du règlement CEE n° 2913/92 du 12 octobre 1992 énonce qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
Les cadres concernés, qui ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 212-1 du code du travail déterminent leur propre durée du travail, qu'ils font varier en fonction de leur charge de travail (par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
Par une décision du 4 février 2019, la directrice générale de l'ARS a autorisé le transfert sollicité.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
et 1153 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3111-2 du code du travail : 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00301
12 février 2016
l'efficacité de la prospection avec une progression des rendez vous d'améliorer les taux de transformation afin de tendre vers le national, d'améliorer la productivité par collaborateur et d'améliorer
ECLI:FR:CCASS:2019:C310241
4 juillet 2019
Elle considère que tout au plus si les travaux étaient constitutifs cumulativement de travaux d'amélioration et de modification notable du local alors ceux-ci doivent être considérés comme des travaux
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00824
6 mai 2009
du contrat de travail de M.
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