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14 013 résultats pour « travaux de transformation et d'amélioration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00616

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

et notamment les fiches de poste, dont il est fait état par l'employeur ne sauraient se substituer à une évaluation de la charge de travail", au motif inopérant que l'évaluation de la charge de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

du cheptel d'Ille-et-Vilaine (CIA 35), que son contrat de travail a été transféré à l'Union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest (Urcéo) et que selon avenant du 28 janvier 2008, elle a été

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00366

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par contrat du 24 avril 2012 conclu entre cette société, le salarié et la société de droit français Eramet Comilog Manganèse, le contrat de travail a été transféré à cette dernière, à compter du 15 juin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001227_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 14 décembre suivant, la victime a été transférée à l'hôpital Pasteur 2 de Nice où elle est décédée le 19 décembre suivant. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110474

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

ont été réalisés, et démontre pas avoir amélioré le bien indivis, ni généré un profit subsistant pour l'indivision ; qu'elle ne démontre pas non plus que certains travaux étaient nécessaires pour sa conservation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa20

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

non amortis, poste écarté par les premiers juges, il n'est pas possible, en l'état, de savoir si le montant de 674 489,20 francs retenu par l'arrêt correspondait à des travaux de gros oeuvre ou à des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02302

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

reprise par l'éventuel futur employeur comprend une clientèle ; qu'en décidant que le contrat de travail de Bertrand X... pouvait être transféré en application de l'ancien article L. 122-12 du code du

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300741

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et leurs équipements (bail du 1er avril 1987) ; que la cour d'appel, qui a jugé que la nature des travaux litigieux, et le fait qu'ils aient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204688_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

L'enfant a été transférée le même jour à 18h45 en réanimation pédiatrique au centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55299

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ATTAQUEE D'AVOIR MAINTENU A LA CHARGE DE LA SOCIETE "CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE" DES MAJORATIONS DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249eb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

24 du règlement CEE n° 2913/92 du 12 octobre 1992 énonce qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les cadres concernés, qui ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 212-1 du code du travail déterminent leur propre durée du travail, qu'ils font varier en fonction de leur charge de travail (par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par une décision du 4 février 2019, la directrice générale de l'ARS a autorisé le transfert sollicité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

et 1153 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3111-2 du code du travail : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00301

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

l'efficacité de la prospection avec une progression des rendez vous d'améliorer les taux de transformation afin de tendre vers le national, d'améliorer la productivité par collaborateur et d'améliorer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310241

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle considère que tout au plus si les travaux étaient constitutifs cumulativement de travaux d'amélioration et de modification notable du local alors ceux-ci doivent être considérés comme des travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00824

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

du contrat de travail de M.

Source officielle

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