Or, ni le lieu de travail, ni le domicile de madame [U] [W] épouse [T] ne sont des éléments contestés dans la présente affaire.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Roger conseiller rapporteur, MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.

Ces travaux ont été rejetés.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Milleville conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon, M.

droit ; qu'en décidant de l'existence d'une obligation de sécurité de résultat telle qu'elle a été imposée, sur le terrain de la faute inexcusable de l'employeur et de l'article L. 231-1 du Code du travail

droit ; qu'en décidant de l'existence d'une obligation de sécurité de résultat telle qu'elle a été imposée, sur le terrain de la faute inexcusable de l'employeur et de l'article L. 231-1 du Code du travail

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M.

à l'approbation du conseil d'administration d'un établissement hospitalier et de mandater les paiements correspondant aux factures de travaux ne peut suffire à établir que le directeur de l'hôpital avait

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient devait avoir décliné au point de menacer sa survie, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail

La société [Localité 1] DE [Q] n’obtient le label RGE que le 14 mars 2024, soit après la réalisation des travaux et uniquement pour la catégorie « toiture terrasse », hors du périmètre des travaux de M

000 francs et non de 1 200 000 francs ; qu'en déclarant que les travaux étaient excessifs eu égard au montant pour lequel le conseil de surveillance les avait autorisés, sans répondre à ce moyen des écritures