Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330341
31 mai 2010
31 mai 2010
A, maître d'oeuvre, qui a choisi un modèle de tuile inapproprié et déterminé les conditions dans lesquelles les tuiles seraient posées, et à la société Lelu, qui a réalisé les travaux ; que la commune
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4708
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Jean Y..., demeurant Lotissement des Champs Vaudey, Saint-Germain à Lure (Haute-Saône), 3°) la société Tuileries Pourchot, en règlement judiciaire, assistée de M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59706
12 janvier 1982
12 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT, CHACUN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TUILERIES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la tuile, ce qui la rendait vulnérable au gel.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4145f
22 janvier 1974
22 janvier 1974
MECANIQUES FOURNIES PAR LES ETABLISSEMENTS DAUDON ET FABRIQUEES PAR LA SOCIETE LES TUILERIES DE BEAUVAIS; QUE SE PLAIGNANT D'INFILTRATIONS, BLAIZET A ASSIGNE RUEL EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59703
12 janvier 1982
12 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TUILERIES DE JEANDELAINCOURT
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef414
2 mai 1989
2 mai 1989
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES TUILERIE
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f237a
13 juin 1990
13 juin 1990
(Nord), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Tuileries de Beauvais, 6°/ La société Tuileries de Beauvais, dont le siège social est sis ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc60
10 juin 1976
10 juin 1976
IMMEUBLE CONSTRUIT PAR DEROUET POUR LE COMPTE DE CARVAJAL ; QUE, SUR REQUETE DE CE DERNIER, UN EXPERT A ETE DESIGNE PAR ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 1969 A L'EFFET DE DIRE SI LA POROSITE DES TUILES
Source officielle2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles encourant qui pourront être neuves de teintes mêlées. Des tuiles neuves pourront être mélangées aux tuiles anciennes. () ". 4.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889776
23 juin 1995
23 juin 1995
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE DE LA TUILERIE, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b03
1 mars 1983
1 mars 1983
UN LOT DE TUILES POUR LA COUVERTURE D'UN DEPOT, A ASSIGNE SON VENDEUR, EN OCTOBRE 1976, EN RESOLUTION DE CE CONTRAT ET PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, EN RAISON DE CE QUE LES TUILES ETAIENT ATTEINTES
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c2b
26 avril 1983
26 avril 1983
DE COUVERTURE AVEC DES TUILES FABRIQUEES PAR LES TUILERIES LARTIGUES ET DUMAS ET ACHETEES PAR LUI AU COMPTOIR REFRACTAIRE DU CENTRE QUI LES AVAIT ACQUISES D'UN PREMIER FOURNISSEUR ; ATTENDU QUE LES
Source officielle2ème chambre
DTA_2203415_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société par actions simplifiée La Tuilerie, représentée par Me de Chanville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv2
60794b729ba5988459c43287
17 janvier 1985
17 janvier 1985
X..., ARTISAN-COUVREUR, DE LA REFECTION DE LA TOITURE D'UNE MAISON, A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE D'UNE PALETTE DE TUILES EN COURS DE CHANTIER, ET A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE M. X...
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd82e
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Esbly, 3 / de la société La Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4315a
8 janvier 1985
8 janvier 1985
AVAIT, EN JUILLET 1973, PASSE AVEC LA SOCIETE DES TUILERIES MODERNES RICHE UN CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ BUTANE SUBORDONNE A DES ESSAIS DE RENDEMENT SATISFAISANTS ; QU'A CETTE FIN, ELLE A MIS A LA
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4438
20 février 1991
20 février 1991
Les Tuileries du Centre, dont le siège social est au lieudit "Les Tuileries" à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 7°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00980
9 octobre 2012
9 octobre 2012
(le GAEC de la Tuilerie) a été constitué en 1983 entre MM.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE LA TUILERIE représentée par son gérant, M.
Source officiellePage 11 sur 230