Elle soutient que : - en l'absence de la production par la commune du bordereau de titre de recette portant la signature de Madame F ainsi que ses nom, prénom et qualité, le titre exécutoire est entaché

[Z] [N] refusait d'appliquer la convention de prête-nom du 14 mai 1987 et de lui restituer le bien. M. [Z] [N] a contesté le paiement et la convention de prête-nom allégués.

de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénoms, date, lieu de naissance, nationalité de leur représentant légal ; / 2° Pour une personne physique, les nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage

et le prénom de chaque candidat, la date de l'épreuve subie par chaque candidat et une distinction entre les candidats ayant fait l'objet d'une première présentation à cette épreuve et ceux ayant été

par le président du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Grandville à sa demande de communication de la liste du personnel du centre communal d’action social mentionnant le nom

, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie A, B

, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie A, B

, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie A, B

la communauté de communes des Etangs à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) la liste des agents mentionnant le nom

2022 mais non produit ».

     Lorsque ces prénoms ou l'un deux, seul ou associé aux autres      prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de      l'enfant

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° A 14-14.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En effet, l'acte mentionne en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité de son auteur ([X] [Y], secrétaire général de la préfecture).

par Mme [I] [F], sous le nom d'usage [N] [W] et la condamne à payer à M.

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, Directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

et prénom) du bénéficiaire de la pension désignée sur le relevé bancaire de son père décédé le 24 septembre 2020, dans le cadre de la succession de ce dernier.